Vente entre particuliers et droits
Bastien
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Bastien -
Bastien -
Bonjour,
je suis allé voir une voture chez un particulier, celle ci me plaisant bien, j'ai donné verbalement mon accord pour l'achat et lui ai versé une partie de l'argent en avance.
J'avais justement rendez vous le lendemain dans ma banque et malheureusement, le pret a été refusé, ou tout au moins retardé.
J'ai redemandé un nouveau rendez vous mais celui ci n'est possible que vendredi.
En attendant j'ai prévenu le vendeur. Sachant que d'autres personne étaient interressées, je lui ai proposé d'anuler la vente pour ne pas lui faire perdre de temps, il est d'accord, mais refuse de me rendr l'argent. Il dit qu'il me laisse jusque jeudi sinon il remet la voiture en vente en gardant les sous.
Peu t'il vendre la voiture à quelqu'un d'autre alors qu'il a encore l'argent qui me permettait de la reserver?
Combien de temps puis je le faire patienter ainsi en attendant que mon prêt soit accordé? Sinon comment récupérer mon argent??
Merci à l'avance pour vos reponses.
je suis allé voir une voture chez un particulier, celle ci me plaisant bien, j'ai donné verbalement mon accord pour l'achat et lui ai versé une partie de l'argent en avance.
J'avais justement rendez vous le lendemain dans ma banque et malheureusement, le pret a été refusé, ou tout au moins retardé.
J'ai redemandé un nouveau rendez vous mais celui ci n'est possible que vendredi.
En attendant j'ai prévenu le vendeur. Sachant que d'autres personne étaient interressées, je lui ai proposé d'anuler la vente pour ne pas lui faire perdre de temps, il est d'accord, mais refuse de me rendr l'argent. Il dit qu'il me laisse jusque jeudi sinon il remet la voiture en vente en gardant les sous.
Peu t'il vendre la voiture à quelqu'un d'autre alors qu'il a encore l'argent qui me permettait de la reserver?
Combien de temps puis je le faire patienter ainsi en attendant que mon prêt soit accordé? Sinon comment récupérer mon argent??
Merci à l'avance pour vos reponses.
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6 réponses
Si sur le papier ,vous n'avez pas marqué "" sous réserves d'un prêt .
Lisez ce qui suit
Les arrhes
L'article 1590 du code civil prévoit en effet que :
Si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées.
Si c'est le vendeur qui se dédit, s'il ne vous livre pas ou s'il n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande.
Bien sûr, si le vendeur est conciliant, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord amiable.
L'acompte
L'acompte implique en revanche un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.
Le contrat peut parfois prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente. Lisez bien votre contrat...
Lisez ce qui suit
Les arrhes
L'article 1590 du code civil prévoit en effet que :
Si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées.
Si c'est le vendeur qui se dédit, s'il ne vous livre pas ou s'il n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande.
Bien sûr, si le vendeur est conciliant, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord amiable.
L'acompte
L'acompte implique en revanche un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.
Le contrat peut parfois prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente. Lisez bien votre contrat...
Le vendeur vous a t'il fait un papier certifiant que vous avez versé des arrhes ou un acompte ,en spécifiant que vous achetiez le vl ,sous réserves de l'obtention d'un pret.avec une date butoire pour l'obtention .
Oui il m'a fait un papier daté et signé attestant que je lui ai bien versé une certaine somme en indiquant le montant dans le but d'acheter le vehicule, mais il n'y a pas de date butoire pour le payer et venir chercher la voiture.
Merci beaucoup pour ce document trés utile, le vendeur n'a aucun papier de ma part aucune signature, je lui ai donné l'argent en espece.
Moi j'aimerais qu'on s'arange à l'amiable, qu'il vede son vehicule a quelqu'un d'autre puisqu'il a un autre acheteur potentiel et qu'il me restitue mon argent.
Sinon il devra attendre que mon prêt ce débloque ce qui peu prendre 3 semaines à 2 mois.
Est ce que j'ai le droit de le faire patienter autant?
Je souhaite avant tout éviter les procédures sans pour autant renoncer à mon argent d'autant plus que je l'ai prévenu dans les 24h de l'accord et que quelqu'un d'autre veut lui acheter le vehicule au même prix.
C'est un jeune comme moi, mon but n'est pas de gagner de l'argent sur son dos, mais juste de récupérer le mien.
Moi j'aimerais qu'on s'arange à l'amiable, qu'il vede son vehicule a quelqu'un d'autre puisqu'il a un autre acheteur potentiel et qu'il me restitue mon argent.
Sinon il devra attendre que mon prêt ce débloque ce qui peu prendre 3 semaines à 2 mois.
Est ce que j'ai le droit de le faire patienter autant?
Je souhaite avant tout éviter les procédures sans pour autant renoncer à mon argent d'autant plus que je l'ai prévenu dans les 24h de l'accord et que quelqu'un d'autre veut lui acheter le vehicule au même prix.
C'est un jeune comme moi, mon but n'est pas de gagner de l'argent sur son dos, mais juste de récupérer le mien.
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