Condition d'une rupture conventionnelle

archi01 -  
liouliou Messages postés 474 Statut Membre -
Bonjour,
peut on signer une rupture de contrat conventionelle à l'initiative de l'employeur lorsque l'on est en contrat de proffessionnalisation sur 2 ans. (alternence).
quelen son les consequences pour le salarié etudiant, je n'arrive pas à avoir de detail et l'entreprise d'ecrit rien , tous est verbal.

je dois prendre ma decision cette semaine , je n'ai que 18 ans et mon avenir est en jeux avec une alternative
ou j'accepte le rupture ou licenciment sec pour fautes grave sans connaitre le motif aujourd'hui
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2 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
La rupture conventionnelle telle qu'elle a été créée dernièrement ne peut être effective que sur un CDI.
Toutefois, il peut y avoir rupture d'un CDD à l'amiable.
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liouliou Messages postés 474 Statut Membre 310
 
Bonjour,

Effectivement, la rupture conventionnelle ne concerne que les CDI.

Mais comme vous l'a indiqué Kristof36 l'article L. 1243-1 du Code du travail prévoit que le CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme, sauf accord des parties.
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