A voir également:
- Droit de choisir
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Règle de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
Bonsoir,
une ordonnance est à respecter sauf si meilleur accord.
Parlez en à vos 2 parents, si tous les 2 sont d'accord alors il sera possible de le faire sans repasser devant le JAF.
Par contre, si un des 2 parents s'y oppose, vous n'urez alors pas le choix que de respecter la décision rendue. Bonne continuation
une ordonnance est à respecter sauf si meilleur accord.
Parlez en à vos 2 parents, si tous les 2 sont d'accord alors il sera possible de le faire sans repasser devant le JAF.
Par contre, si un des 2 parents s'y oppose, vous n'urez alors pas le choix que de respecter la décision rendue. Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...