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Jessy23
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22 juin 2009 à 16:44
22 juin 2009 à 16:44
Bonjour,
Oui. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur.
Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.
Vous recevez l'amende et vous devez la payer mais il n'y a pas de retrait de point dans ce cas precis flash au radar.
En revanche si vous faites arreté c'est votre permis qu'on prend en consideration car vous etes le conducteur donc c'est a vous qu'on retire les points.
Oui. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur.
Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.
Vous recevez l'amende et vous devez la payer mais il n'y a pas de retrait de point dans ce cas precis flash au radar.
En revanche si vous faites arreté c'est votre permis qu'on prend en consideration car vous etes le conducteur donc c'est a vous qu'on retire les points.
gerber1
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28 août 2021
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22 juin 2009 à 18:37
22 juin 2009 à 18:37
Je crois que toutes façons ,il y aura le nom du mineur mais également la personne responsable.
Et de plus , ??? il y a mineur et mineur ,c'est fait surtout quand le mineur aura bientot la majorité ou si il est donc dans l'incapacité de conduire ,VL reçu en héritage .
Car à deux ans ,quand vous allez présenter sa C.N.I. ???????
Et de plus , ??? il y a mineur et mineur ,c'est fait surtout quand le mineur aura bientot la majorité ou si il est donc dans l'incapacité de conduire ,VL reçu en héritage .
Car à deux ans ,quand vous allez présenter sa C.N.I. ???????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2009 à 14:19
Merci