INDEMNITES DE CONGES PAYES SUR COMMISSION
alpha64
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mamhum Messages postés 286 Statut Membre -
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Bonjour,
ma remuneration est composée d une partie fixe et d un montant variable correspondant à des commissions sur vente. comment faut il calculer les indemnites de conges payes sur la partie variable de ma remuneration...
merci
ma remuneration est composée d une partie fixe et d un montant variable correspondant à des commissions sur vente. comment faut il calculer les indemnites de conges payes sur la partie variable de ma remuneration...
merci
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2 réponses
Bonjour,
Soit on appliqe la règle du maintien de salaire :
L'indemnité versée correspond au salaire la moyenne des salaires perçus sur la periode de référence pour les salariés ayant une partie fixe et une partie variable.
Soit on applique la règle du 1/10ème :
L'indemnité correspond au 10e des salaires perçus du 1e juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Si la durée du congé pris est différente de celle à laquelle le salarié a droit, le calcul se fait proportionnellement à la durée totale du congé effectivement dû. Par exemple : un salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés dans l'année. Il part 24 jours ouvrables. Son indemnité sera calculée ainsi :
(Rémunération annuelle/10) x (24/30)
C'est la solution la plus avantageuse qui doit être appliquée.
Cordialement
Soit on appliqe la règle du maintien de salaire :
L'indemnité versée correspond au salaire la moyenne des salaires perçus sur la periode de référence pour les salariés ayant une partie fixe et une partie variable.
Soit on applique la règle du 1/10ème :
L'indemnité correspond au 10e des salaires perçus du 1e juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Si la durée du congé pris est différente de celle à laquelle le salarié a droit, le calcul se fait proportionnellement à la durée totale du congé effectivement dû. Par exemple : un salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés dans l'année. Il part 24 jours ouvrables. Son indemnité sera calculée ainsi :
(Rémunération annuelle/10) x (24/30)
C'est la solution la plus avantageuse qui doit être appliquée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j ai fait les 2 calculs et la difference est sensible ,
la regle de 10 % est plus interessante pour le salarié que je suis,
je profite de votre gentilesse et de vos connaissances pour me permettre une autre question : en plus de mes commissions je perçois 1 à 2 fois par an, une prime execptionnelle si les resultats de l entreprise sont satisfaisants, dois-je ajouter le montant de cette prime à mes commissions sur vente pour le calcul des indemnités de conges payes ,
avec tous mes remerciements par avance pour votre reponse...