INDEMNITES DE CONGES PAYES SUR COMMISSION
alpha64
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21 juin 2009 à 17:07
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 22 juin 2009 à 14:46
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 22 juin 2009 à 14:46
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mamhum
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21 juin 2009 à 17:17
21 juin 2009 à 17:17
Bonjour,
Soit on appliqe la règle du maintien de salaire :
L'indemnité versée correspond au salaire la moyenne des salaires perçus sur la periode de référence pour les salariés ayant une partie fixe et une partie variable.
Soit on applique la règle du 1/10ème :
L'indemnité correspond au 10e des salaires perçus du 1e juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Si la durée du congé pris est différente de celle à laquelle le salarié a droit, le calcul se fait proportionnellement à la durée totale du congé effectivement dû. Par exemple : un salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés dans l'année. Il part 24 jours ouvrables. Son indemnité sera calculée ainsi :
(Rémunération annuelle/10) x (24/30)
C'est la solution la plus avantageuse qui doit être appliquée.
Cordialement
Soit on appliqe la règle du maintien de salaire :
L'indemnité versée correspond au salaire la moyenne des salaires perçus sur la periode de référence pour les salariés ayant une partie fixe et une partie variable.
Soit on applique la règle du 1/10ème :
L'indemnité correspond au 10e des salaires perçus du 1e juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Si la durée du congé pris est différente de celle à laquelle le salarié a droit, le calcul se fait proportionnellement à la durée totale du congé effectivement dû. Par exemple : un salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés dans l'année. Il part 24 jours ouvrables. Son indemnité sera calculée ainsi :
(Rémunération annuelle/10) x (24/30)
C'est la solution la plus avantageuse qui doit être appliquée.
Cordialement
mamhum
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22 juin 2009 à 14:46
22 juin 2009 à 14:46
Bonjour,
Vous dites qu'il s'agit d'une prime exceptionnelle... a priori elle n'entre pas dans le calcul, désolé...
Bonne journée
Vous dites qu'il s'agit d'une prime exceptionnelle... a priori elle n'entre pas dans le calcul, désolé...
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2009 à 18:35
j ai fait les 2 calculs et la difference est sensible ,
la regle de 10 % est plus interessante pour le salarié que je suis,
je profite de votre gentilesse et de vos connaissances pour me permettre une autre question : en plus de mes commissions je perçois 1 à 2 fois par an, une prime execptionnelle si les resultats de l entreprise sont satisfaisants, dois-je ajouter le montant de cette prime à mes commissions sur vente pour le calcul des indemnités de conges payes ,
avec tous mes remerciements par avance pour votre reponse...