Regularisation vie privee vie familiale

le guide - 21 juin 2009 à 07:51
 aider les sp - 26 mars 2010 à 08:53
Bonjour,
je veux savoir si une personne sans papiers qui a un enfant avec son ou sa concubin(e) de nationalité française est expulsable?ou regularisable?si oui quelles sont les conditions.merci
A voir également:

2 réponses

Monsieur,
Si on se base sur l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'homme, il est claire que la personne qui a des attaches familiaux ne peut pas être expulsable. Cependant, je crois qu'il faut justifier que vous vivez en couple avec votre compagne et que vous entretenez votre enfant qui, je le rappel, est france grâce à la filiation qu'il avec sa mère.
Pour ce qui est de ce qu'il faut faire, je crois qu'i serait plus sage et judicieux de se rapprocher des associations qui peuvent valablement vous aider à obtenir les papiers en fonction de vos attaches familiaux en France.
0
aider les sp
26 mars 2010 à 08:53
bonjour jai 19 ans sa fait 1 mois que je suis marier avec un sans papiers il a était arreter il y a 3 mois mais il nest pas expulsable si il a une femme si il travail ou si il a des enfants jespere avoir repondu a votre question jessica
0