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2 réponses
DTJB
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samedi 16 août 2008
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5 novembre 2021
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20 juin 2009 à 07:51
20 juin 2009 à 07:51
Salut, déjà, il vous faut des preuves écrites dont vos témoignages écrits, puis notifiez par lettre recommandée au propriétaire ou à son représentant légal chargé de gérer le bien vos motifs de mécontentement et votre demande. Seuls les écris vous permettrons en cas de non obtention du résultat souhaité de vous pourvoir ou de déposer une plainte ou toute autre démarche. Votre problème est des plus simples, vous avez posé vos questions verbalement et on ne vous as donc pas répondu par écrit, donc sauf à tomber sur un juge qui vous crois sur parole vous êtes mal parti ! Si vous avez signé un bail, lisez le en détails et si la description du bien loué n'est pas conforme à la réalité faites annuler le bail pour non conformité.
Idéalement vous devriez vous faire conseiller par une association de consomateur vous donnant accés aux conseil d'un professionnel de l'immobilier ou du droit immobilier quand aux bail et aux sujets qui vous interessent dans votre cas car ici rien ne vous garanti que un tel professionnel vous répondra, ce que je vous dis est un avis de propriétaire de logement en location ne connaissant pas toutes les lois car elles sont trops nombreuses, mais dans tous les cas le bail dois comporter une description fidèle du bien sous peine de vous rendre éligible à un recours en nullité ou annulation de la valeur du dis bail.
Un principe juridique important est celui selon lequel le bien ou le service vendu ou loué tel que décris dans un document contractuel dois être conforme à ce dont bénéficie le consommateur en contrepartie de son paiement, car vous vous acquitez de vos obligations et la partie fournissant le bien ou le service elle ne s'est pas acquité de ce qu'elle s'est engagé à fournir.
Jadis en tant que locataire j'ai ainsi fais réviser à la baisse mon loyer car le propriétaire me louais 60m2 au sol contre 40m2 habitable loi carrez, j'ai donc eu une ristourne de 33% de mon loyer hors charges car j'avais les preuves écrites et un huissier est venu à mes frais constater le vice et le propriétaire as du choisir entre un procès à ses dépends vu les preuves accablantes soit céder et réviser son loyer bien qu'il n'ai pas apprécié la plaisanterie.
Idéalement vous devriez vous faire conseiller par une association de consomateur vous donnant accés aux conseil d'un professionnel de l'immobilier ou du droit immobilier quand aux bail et aux sujets qui vous interessent dans votre cas car ici rien ne vous garanti que un tel professionnel vous répondra, ce que je vous dis est un avis de propriétaire de logement en location ne connaissant pas toutes les lois car elles sont trops nombreuses, mais dans tous les cas le bail dois comporter une description fidèle du bien sous peine de vous rendre éligible à un recours en nullité ou annulation de la valeur du dis bail.
Un principe juridique important est celui selon lequel le bien ou le service vendu ou loué tel que décris dans un document contractuel dois être conforme à ce dont bénéficie le consommateur en contrepartie de son paiement, car vous vous acquitez de vos obligations et la partie fournissant le bien ou le service elle ne s'est pas acquité de ce qu'elle s'est engagé à fournir.
Jadis en tant que locataire j'ai ainsi fais réviser à la baisse mon loyer car le propriétaire me louais 60m2 au sol contre 40m2 habitable loi carrez, j'ai donc eu une ristourne de 33% de mon loyer hors charges car j'avais les preuves écrites et un huissier est venu à mes frais constater le vice et le propriétaire as du choisir entre un procès à ses dépends vu les preuves accablantes soit céder et réviser son loyer bien qu'il n'ai pas apprécié la plaisanterie.