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Location meublée après résiliation d'un bail

weecket - 19 juin 2009 à 15:10
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 19 juin 2009 à 17:47
Bonjour,
j'étais en location meublée depuis le 01/03/2008, mon propriètaire n'a pas reconduit le bail car il devait l'habiter lui-même. Mon bail se finissait le 28/02/2009 et cette appartement a été reloué à d'autres locataire qui ne font pas partie de sa famille depuis le 01/06/2009. A t-il le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
19 juin 2009 à 17:43
Est-ce que ce logement était votre résidence principale ?
Il est dit dans la loi que le propriétaire peut reprendre pour lui-même, pour un membre de sa famille ou pour un associé.
Le propriétaire a très bien pu avoir un contretemps et le membre de la famille renoncer in extrémis à la location, ce n'est qu'une hypothèse, mais ça ne vaut pas le coup d'attaquer !
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Réponse 2 / 2
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
19 juin 2009 à 17:47
Bonjour,

4 mois c'est passé depuis votre départ du logement, je ne vois pas trop l'interêt de saisir le tribunal; celà vous
a porté préjudice?
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