Location meublée après résiliation d'un bail
weecket
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'étais en location meublée depuis le 01/03/2008, mon propriètaire n'a pas reconduit le bail car il devait l'habiter lui-même. Mon bail se finissait le 28/02/2009 et cette appartement a été reloué à d'autres locataire qui ne font pas partie de sa famille depuis le 01/06/2009. A t-il le droit?
j'étais en location meublée depuis le 01/03/2008, mon propriètaire n'a pas reconduit le bail car il devait l'habiter lui-même. Mon bail se finissait le 28/02/2009 et cette appartement a été reloué à d'autres locataire qui ne font pas partie de sa famille depuis le 01/06/2009. A t-il le droit?
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2 réponses
Est-ce que ce logement était votre résidence principale ?
Il est dit dans la loi que le propriétaire peut reprendre pour lui-même, pour un membre de sa famille ou pour un associé.
Le propriétaire a très bien pu avoir un contretemps et le membre de la famille renoncer in extrémis à la location, ce n'est qu'une hypothèse, mais ça ne vaut pas le coup d'attaquer !
Il est dit dans la loi que le propriétaire peut reprendre pour lui-même, pour un membre de sa famille ou pour un associé.
Le propriétaire a très bien pu avoir un contretemps et le membre de la famille renoncer in extrémis à la location, ce n'est qu'une hypothèse, mais ça ne vaut pas le coup d'attaquer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...