Durée du préavis en cas de reprise de bail
Morgane
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les conditions de préavis applicables dans le cas où un locataire souhaite quitter un logement et qu'il retrouve un autre locataire solvable pour écourter son préavis.
Concrètement: Je souhaite quitter mon appartement, j'ai retrouvé quelqu'un qui a une meilleure situation que moi et qui veut louer mon appartement. Mon propriétaire peut-il refuser et m'imposer les trois mois de préavis?
Bonne journée à tous et merci de vos réponses!
Morgane
Je voudrais savoir quelles sont les conditions de préavis applicables dans le cas où un locataire souhaite quitter un logement et qu'il retrouve un autre locataire solvable pour écourter son préavis.
Concrètement: Je souhaite quitter mon appartement, j'ai retrouvé quelqu'un qui a une meilleure situation que moi et qui veut louer mon appartement. Mon propriétaire peut-il refuser et m'imposer les trois mois de préavis?
Bonne journée à tous et merci de vos réponses!
Morgane
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour conclure, certes, le propriétaire peut refuser, mais à mon avis, vous pourrez l'assigner en justice
Il y a une jurisprudence constante qui indique que le bail n'est pas intuitu personae, donc le propriétaire qui refuse un locataire a généralement des motifs contraires à la loi pour le faire( un peu comme dans le contrat de travail) ségration raciale, sexiste, ou simplement volonté de nuire), bien évidemment il doit quand même s'assurer que ses loyer seront réglés, je suppose qu'il peut refuser une personne sans revenus et non solvable