Durée du préavis en cas de reprise de bail

Morgane - 19 juin 2009 à 09:54
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 mai 2011 à 10:10
Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les conditions de préavis applicables dans le cas où un locataire souhaite quitter un logement et qu'il retrouve un autre locataire solvable pour écourter son préavis.
Concrètement: Je souhaite quitter mon appartement, j'ai retrouvé quelqu'un qui a une meilleure situation que moi et qui veut louer mon appartement. Mon propriétaire peut-il refuser et m'imposer les trois mois de préavis?

Bonne journée à tous et merci de vos réponses!

Morgane

1 réponse

c est le proprio qui choisit et il en a le droit,le mieu est d allez le voir et présenter vos amis ,s il n est pas d accord c est 3 mois de préavis que vous devrez
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je ne suis pas si certaine de ça, un bail n'est pas un contrat intuitu personae sauf dans le cas de logement social; donc je pense que les futurs locataires peuvent faire leur demande par écrit et par recommandé, et si le propriétaire refuse, vous pourrez demander des dommages et interets en justice pour le montant du préavis restant à courir , ainsi que pour le montant des frais de justice et d'avocat si vous ne bénéfiez pas de l'aide juridictionnelle ;
Pour conclure, certes, le propriétaire peut refuser, mais à mon avis, vous pourrez l'assigner en justice
Il y a une jurisprudence constante qui indique que le bail n'est pas intuitu personae, donc le propriétaire qui refuse un locataire a généralement des motifs contraires à la loi pour le faire( un peu comme dans le contrat de travail) ségration raciale, sexiste, ou simplement volonté de nuire), bien évidemment il doit quand même s'assurer que ses loyer seront réglés, je suppose qu'il peut refuser une personne sans revenus et non solvable
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
21 mai 2011 à 10:10
le post a deux ans louloute !!!
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