Vices cachés ou dol
pigeon
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19 juin 2009 à 00:23
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 19 juin 2009 à 07:46
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 19 juin 2009 à 07:46
Bonjour,
achetée en 2005 , ma residence secondaire devient ma residence principale en 2009 et la faisant faire des travaux ,un artisan me dit qu'il y a des tirants dans la façade , j'avais posé la question a l'agent immobilier qui m'avait dit "ce sont les supports d'anciens stores " donc pas d'inquiétudes " . Mais il y a aussi des fissures sur les façades sud et nord en haut des fenêtres .Mon notaire me dit de me retourner contre l'agence . je ne sais pas si il faut voir l'architecte ou l'avocat en premier .
L' architecte parle de vice caché , les juristes de dol ; je ne sais même plus si il faut faire des travaux prévus sur les toitures et traiter les charpentes .Entre les frais de justice et les réparations que choisir . C 'est grave les lois sur la protection des acquéreurs doivent changer . Connaissez vous des assos de défenses merci de me donner un lien la ddcrf peut elle agir? Merci de vos conseils
achetée en 2005 , ma residence secondaire devient ma residence principale en 2009 et la faisant faire des travaux ,un artisan me dit qu'il y a des tirants dans la façade , j'avais posé la question a l'agent immobilier qui m'avait dit "ce sont les supports d'anciens stores " donc pas d'inquiétudes " . Mais il y a aussi des fissures sur les façades sud et nord en haut des fenêtres .Mon notaire me dit de me retourner contre l'agence . je ne sais pas si il faut voir l'architecte ou l'avocat en premier .
L' architecte parle de vice caché , les juristes de dol ; je ne sais même plus si il faut faire des travaux prévus sur les toitures et traiter les charpentes .Entre les frais de justice et les réparations que choisir . C 'est grave les lois sur la protection des acquéreurs doivent changer . Connaissez vous des assos de défenses merci de me donner un lien la ddcrf peut elle agir? Merci de vos conseils
A voir également:
- Vices cachés ou dol
- Dol définition - Guide
- Vices cachés - Guide
- Lettre type garantie des vices cachés - Guide
- Injecteur vice caché ou non - Forum Automobile
- Vices cachés ? - Forum acheter un appartement
2 réponses
Bonsoir,
La DGCCRF ne vous prenra pas d'avocat
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Vous devez en 1er adressez un courrier A.R a l'agence immo. dans l'attente d'une réponse ex: ( 8 jours) celle ci a une assurance elle prendra peut-être en charge !!!!
Suite a la réponse si négative vous pouvez contacter votre assurance responsabilité civile habitation elle engagera une procédure,
Ou également vous pouvez contacter une association de consommateur
Cordialement
La DGCCRF ne vous prenra pas d'avocat
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Vous devez en 1er adressez un courrier A.R a l'agence immo. dans l'attente d'une réponse ex: ( 8 jours) celle ci a une assurance elle prendra peut-être en charge !!!!
Suite a la réponse si négative vous pouvez contacter votre assurance responsabilité civile habitation elle engagera une procédure,
Ou également vous pouvez contacter une association de consommateur
Cordialement
Fil 33
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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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19 juin 2009 à 07:46
19 juin 2009 à 07:46
Bonjour
Attention...désordres découverts en 2009 et maison achetée en 2005: les fissures étaient elles présentes ou bien sont elles plus récentes ?(ça sent la procédure avec expertise...)
Pour ce qui est de votre RC Habitation, pas la peine; c'est votre protection juridique qu'il faut saisir mais j'ai bien peur qu'autant votre assurance que l'UDCCRF ne vous informe que les 4 ans écoulés sont un peu longs pour envisager d'avoir gain de cause, à moins que la maison soit vraiment rendue dangereuse ou inhabitable en l'état.
Bonne chance
Attention...désordres découverts en 2009 et maison achetée en 2005: les fissures étaient elles présentes ou bien sont elles plus récentes ?(ça sent la procédure avec expertise...)
Pour ce qui est de votre RC Habitation, pas la peine; c'est votre protection juridique qu'il faut saisir mais j'ai bien peur qu'autant votre assurance que l'UDCCRF ne vous informe que les 4 ans écoulés sont un peu longs pour envisager d'avoir gain de cause, à moins que la maison soit vraiment rendue dangereuse ou inhabitable en l'état.
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...