Durée bail meublé en résidence étudiants

Gordes - 18 juin 2009 à 16:53
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 juin 2009 à 17:51
Bonjour,
Mon fils doit passer 4 mois à la Fac d'Angers. Il a trouvé une résidence pour étudiants qui propose des studios meublés, mais avec un bail d'un an minimum.
Est-ce légal?
Est-ce que la résidence a le droit de lui imposer des indemnités s'il respecte le préavis d'un mois?
Si vous vous êtes trouvé dans le même cas, comment avez-vous fait?
Merci.
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1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
18 juin 2009 à 17:51
Bonjour,
Le bail est toujours de 1 an, mais selon la loi le locataire étudiant peut partir à tous moments en respectant un préavis de 1 mois. Mais voilà le problème c'est que beaucoup de ces établissements ne respectent pas la loi et demandent la paiement des mois restant entre le départ et la fin de la période de 1 an. Soyez prudente ... ou assez forte pour résister à leur pression et savoir perdre du temps pour envisager un dénouement par voie judiciaire. Lisez un peu les autres files là dessus.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
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