Prestation compensatoire
chris
-
18 juin 2009 à 16:23
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 juin 2009 à 18:39
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tarasouris
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18 juin 2009 à 18:39
18 juin 2009 à 18:39
Bonjour ,
Vous pouvez prendre un avocat commun, dès lors que vous êtes en mesure d'établir d'un commun accord une convention sur tous les aspects, principalement financiers dans votre cas, du divorce, d'avoir procédé à la liquidations des biens devant notaire, liquidation obligatoirement annexée à la convention : c'est un divorce par consentement mutuel . Dans la pratique, c'est vous, entre vous, et avec un devoir impartial d'aide de la part de l'avocat, qui préparez votre divorce et demandez ensuite au juge de l'homologuer . Ce dernier peut trouver à redire (enfin, sans garde d'enfants à mettre en place, ce qui est le plus délicat et si vous êtes d'accord sur les arrangements financiers) et vous demander de revoir cette convention dans les 6 mois sur tel ou tel point, mais ce ne devrait pas être votre cas .
Ce serait pour vous deux la manière la plus rapide et à moindre coût de régler la situation : encore faut-il que l'entente entre vous le permette, et vous seul êtes en mesure de savoir si cela sera le cas . Si vous présumez de difficultés ou de désaccords (?), il vaut mieux vous adresser à un avocat personnel afin d' être sûrs que les intérêts de chacun soient pris en compte .
Une prestation compensatoire, qui est désormais, sauf cas extrême, forfaitaire et limitée dans le temps, est indiquée lorsqu'il y a forte disparité entre les situations respectives de Mr ou de Mme à cause du divorce alors qu'ils doivent pouvoir vivre à un quasi semblable niveau de vie chacun . Entrent dans sa détermination les ressources et charges de chacun, ainsi que leur patrimoine respectif . Mme disposant d'un capital pour repartir à zéro, alors que vous, non, vous aurez tout à faire, pour vous reloger etc ... et compte tenu aussi du fait que vous ne demanderez pas à être "dédommagé" des investissements que vous avez pu faire dans le bien et au bénéfice de Mme, il n'est pas évident du tout que Mme soit considérée comme " désavantagée " par le divorce et donne droit à pension .
Faites d'abord le choix du type de divorce souhaité, rencontrez un avocat (ensemble serait préférable) qui vous aiguillera déjà sur les points d'accord essentiels ou pointera les points de désaccord à mettre à jour .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous pouvez prendre un avocat commun, dès lors que vous êtes en mesure d'établir d'un commun accord une convention sur tous les aspects, principalement financiers dans votre cas, du divorce, d'avoir procédé à la liquidations des biens devant notaire, liquidation obligatoirement annexée à la convention : c'est un divorce par consentement mutuel . Dans la pratique, c'est vous, entre vous, et avec un devoir impartial d'aide de la part de l'avocat, qui préparez votre divorce et demandez ensuite au juge de l'homologuer . Ce dernier peut trouver à redire (enfin, sans garde d'enfants à mettre en place, ce qui est le plus délicat et si vous êtes d'accord sur les arrangements financiers) et vous demander de revoir cette convention dans les 6 mois sur tel ou tel point, mais ce ne devrait pas être votre cas .
Ce serait pour vous deux la manière la plus rapide et à moindre coût de régler la situation : encore faut-il que l'entente entre vous le permette, et vous seul êtes en mesure de savoir si cela sera le cas . Si vous présumez de difficultés ou de désaccords (?), il vaut mieux vous adresser à un avocat personnel afin d' être sûrs que les intérêts de chacun soient pris en compte .
Une prestation compensatoire, qui est désormais, sauf cas extrême, forfaitaire et limitée dans le temps, est indiquée lorsqu'il y a forte disparité entre les situations respectives de Mr ou de Mme à cause du divorce alors qu'ils doivent pouvoir vivre à un quasi semblable niveau de vie chacun . Entrent dans sa détermination les ressources et charges de chacun, ainsi que leur patrimoine respectif . Mme disposant d'un capital pour repartir à zéro, alors que vous, non, vous aurez tout à faire, pour vous reloger etc ... et compte tenu aussi du fait que vous ne demanderez pas à être "dédommagé" des investissements que vous avez pu faire dans le bien et au bénéfice de Mme, il n'est pas évident du tout que Mme soit considérée comme " désavantagée " par le divorce et donne droit à pension .
Faites d'abord le choix du type de divorce souhaité, rencontrez un avocat (ensemble serait préférable) qui vous aiguillera déjà sur les points d'accord essentiels ou pointera les points de désaccord à mettre à jour .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §