Clause de non concurrence / licenciement éco

mm_man - 18 juin 2009 à 15:11
 mm_man - 18 juin 2009 à 15:26
Bonjour,
je vais être bientôt licencié économiquement et en relisant mon contrat de travail, je suis tombé sur cette clause :

"ARTICLE 16 : clause de non concurrence.

-Compte tenu de la nature de ses fonctions [... blablabla ils expliquent pourquoi il y a clause de non concurrence ...]
-Cette obligation de non-concurrence est limitée à 6 mois commençant à compter de la cessation effective du contrat de travail.
-En contrepartie de cette obligation, le salarié recevra pendant toute la durée de l'interdiction une indemnité égale à 40% de son salaire de base [...]
-La société s'oblige à prévenir le salarié par lettre recommandé avec accusé de réception, de l'application de cette interdiction dans un délai de 15 jours à compter de la fin de son préavis."


Ma question porte sur ce dernier point. Pensez-vous que cela veut dire que la clause ne s'applique que si, et seulement si, l'employeur envoie se courrier ?
En d'autre mots, si l'employeur oublie d'envoyer ce courrier, alors il n'y a pas de non-concurrence qui tienne ?

Personnellement, je préférerai que l'interdiction ait lieu car cela me permettrai d'avoir un peu plus d'argent, l'histoire de quoi tenir après mon licenciement...

Merci pour votre aide.

2 réponses

prisme social
18 juin 2009 à 15:15
bonjour

de deux choses l'une :

1 - elle est levée, vous faites ce que vou voulez
2 - elle n'est pas levée à la find e votre contrat, une contre partie doit vous être proposée....

merci d'étailler un peu pour vous aider
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Merci pour cette réponse rapide.

En fait ma question est : à défaut d'un courrier de l'employeur, la clause est-elle levée ou non ?

En d'autre termes, si l'employeur n'envoie pas de lettre comme stipulé dans le contrat de travail, puis-je tout de même réclamer la contrepartie financière ?
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