Election convention collective

sarroyas - 18 juin 2009 à 10:02
 sarroyas - 18 juin 2009 à 10:27
Bonjour,
un entreprise qui installe des climatisations est elle regit par la convention collective des batiment ou celle de gestion d'équipements thermiques et de climatisation?
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
18 juin 2009 à 10:18
Bonjour,

Etes vous salarié de cette entreprise, dans l'affirmatif, la convention collective est inscrite obligatoirement sur vos fiches de paie.

Autremnt cela dépend du code APE de l'entreprise et vérifier sur cette convention, si elle entre dans le champ d'application.

Cordialement
0
Bonjour,
Merci pour la réponse
Je sais que la convention est inscrite sur le bulletin de salaire, ce n’est pas ma question
L’entreprise hésite entre deux conventions collectives celle du bâtiment ou celle de gestion d'équipements thermiques et de climatisation car son code APE ne permet pas de dire avec précision quelle convention collective lui est attribué.
C’est une entreprise qui installe des climatisations code APE attribué 4322B
Est-ce que quelqu’un connait ce code ou est ce que quelqu’un connait la convention collective de gestion d'équipements thermiques et de climatisation ?
Merci d’avance
0