Pénalités pour résiliation de contrat tpe
Fermé
dany
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marie -
marie -
Bonjour,
nous sommes artisans et nous venons de fermer notre boutique suite à de très grosses difficultés financières. Nous avons donc écrit à notre banque CIC pour résilier notre contrat d'appareil carte bleue (TPE). Nous venons de recevoir une facture de 215 €TTC avec prélèvement sur notre compte sous 8 jours pour "pénalités de rupture de contrat". Est ce légal? Notre banque se cache derrière son prestataire et nous dit qu'il refuse d'annuler cette facture. En contrepartie, notre conseillère nous a généreusement remboursé 80 € de frais d'agios que nous avons eus pour réduire cette facture. Nous trouvons cela scandaleux. Merci pour vos réponses.
nous sommes artisans et nous venons de fermer notre boutique suite à de très grosses difficultés financières. Nous avons donc écrit à notre banque CIC pour résilier notre contrat d'appareil carte bleue (TPE). Nous venons de recevoir une facture de 215 €TTC avec prélèvement sur notre compte sous 8 jours pour "pénalités de rupture de contrat". Est ce légal? Notre banque se cache derrière son prestataire et nous dit qu'il refuse d'annuler cette facture. En contrepartie, notre conseillère nous a généreusement remboursé 80 € de frais d'agios que nous avons eus pour réduire cette facture. Nous trouvons cela scandaleux. Merci pour vos réponses.
3 réponses
En tant que professionnel, le premier réflexe que vous avez eu a bien sûr été de vérifier votre contrat. Que dit celui-ci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...