une aide pour une question sur mon travail Résolu

Question

Bonjour,
Je travail dans le Btp mon entreprise ne trouve plus de travail sur notre secteur et nous demande d'aller dans les régions voisines (clause de mobilité dans mon contrat je suis d'accord) Aujourd'hui ils sont venu nous voir pour nous signaler que nous ne pouvions plus dormir a l'hotel (bas de gamme pourtant) et que nous devions faire le trajet de chez nous au chantier tous les jours soit 6à 7 heures de trajet par jour!!!!! On t'il le droit?? Est ce que le trajet est compter comme temps de travail??? Aider moi svp c'est urgent. Merci.

liouliou · Answer

Bonjour,

Oui le trajet est forcément du temps de travail effectif et les frais de déplacement doivent être pris en charge par l'employeur.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est inimaginable !!!

Si vous faites de 6 à 7 heures de trajet par jour en plus de vous heures de travail (?) à quel moment vous vous reposez ??!

Contactez l'Inspection du Travail et au plus vite !

liouliou · Answer

Parfois il y a des aberrations... Ces heures ne doivent pas être faites en plus des heures de travail, il s'agit de travail effectif.

Si son employeur pense faire des économies de cette manière (au lieu de payer des nuités à l'hotel).... ça le regarde.

Utilisateur anonyme · Answer

Ouais, l'esclavage a été aboli, s'il veut faire des économies au détriment de la santé des ses employés, il peut être poursuivi pour conditions de travail déplorables !

Qui peut faire ça ?!!

marionnette30 · Answer

En effet ... les employeurs ne sont pas toujours très intelligents (j'en suis pourtant un!!)

Cependant,je conseillerais une grande méfiance à notre salarié, car je vois venir votre employeur !!

L'économie il pense certainement la faire en ne vous réglant que quelques indemnités de déplacements .... hors il s'agit bel est bien de travail effectif comme l'indique un précédent intervenant !!

En attendant votre prochain bulletin de paie, je vous conseille vivement de noter au plus précis, les heures de départ et d'arrivées !!

liouliou · Answer

Vous avez raison.... mais ce n'est pas toujours facile pour les employeurs. Mon mari a lui aussi une emtreprise dans le btp et je confime que ce n'est pas toujours évident.

Ceci dit, je confirme que le choix de cet employeur est aberrant et qu'il prend des risques.

mamhum · Answer

Bonjour,

La question de savoir si les temps de trajet doivent être considérés comme du temps de travail est souvent délicate. Pour clarifier ce point, la loi de programmation pour la cohésion sociale ajoute un alinéa à l’article L 212-4 du code du travail qui définit la notion de temps de travail effectif. 

Ce nouveau texte précise que : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. »

Désormais, le temps de déplacement professionnel n’est pas du temps de travail effectif même lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Les temps de déplacement qui dépassent la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’ont plus à être pris en compte pour la durée du travail et notamment pour les heures supplémentaires. Une contrepartie doit cependant être attribuée.
Cette contrepartie devra être fixée par la convention collective ou à défaut par une décision unilatérale de l’employeur.

Nb > La décision de l’employeur n’est pas une décision individuelle pouvant être prise au cas par cas. Lorsqu’ils existent, les représentants du personnel doivent être consultés. Dans tous les cas, il est conseillé d’établir un écrit qui sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.

S’il s’agit d’une contrepartie financière, elle peut être inférieure au salaire habituel. 
S’il s’agit d’une contrepartie sous forme de repos, il peut être d’une durée inférieure à la durée du trajet.

Bon courage. Cordialement

marionnette30 · Answer

Egalement dans le BTP ... j'ai repris une seconde entreprise en pleine catastrophe !!

La méthode que j'énumère ci-avant était celle qu'utilisez l'ancien gérant de mon entreprise ... 

Je confirme que cela est loin d'être évident, cependant, en tant qu'employeur nous avons des devoirs (des droits également) que nous devons absolument respecter ... (ainsi que les salariés!!)

Bon courage à notre salarié en tout cas, qui (si l'intention de l'employeur est bien celle énumérée) va devoir se confronter à son employeur qui, comme la plupart du temps, va camper sur ses positions !!

liouliou · Answer

Pour 6 à 7 heures de trajet il est clair qu'il faut rapidement qu'une décision équitable soit prise...

Moi · Answer

bonjour,

Je voulais tous vous remerciez pour les réponses que vous m'avez écrite... On ce sent un peu moins seule et comprise également. 

Je vais en prendre bonne note et téléphoner a l'inspection du travail peut etre que....


Cordialement 
Audrey

marionnette30 · Answer

Le cas de travail effectif est assez délicat en effet ... il y a d'ailleurs jurisprudence ...

Le travail effectif est qualifié comme pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

En règle générale, au vu de la complexité de la définition de ce "temps de travail effectif" le CPH tranche ...

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