Deces de mon ami,il y'a un an et demi,
gigi
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Baal -
Baal -
Bonjour,
mon ami est décédé il y'a un an et demi,nous étions pas mariés ,ni pacsé,nous vivions depuis six ans ensemble,
comment faire pour pouvoir prouver que les achats éffectuer ensemble mais sous son nom ,était investis à deux,quel recours ai-je pour le partage des biens.
cordialement
mon ami est décédé il y'a un an et demi,nous étions pas mariés ,ni pacsé,nous vivions depuis six ans ensemble,
comment faire pour pouvoir prouver que les achats éffectuer ensemble mais sous son nom ,était investis à deux,quel recours ai-je pour le partage des biens.
cordialement
2 réponses
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peut etre en amenant la preuve que les achats ont été payé par un compte joint
sinon je ne vois pas désolée -
De toutes façons les biens sans valeur personne ne va courir après, ils resteront vraisemblablement en votre possession. Pour les biens de valeur vous avez bien du garder des preuves quelconques ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...