Prime transport
sissi
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,j'ai souscrit un abonnement annuel bus métro afin de bénéficier de la prime de transport payé par l'employeur.Cet abonnement a débuté au 1er juin 2009.Est ce que je peux me faire rembourser par mon employeur les titres de transport depuis janvier 2009 en lui présentant les justificatifs?Peut il me le refuser?Merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer, mais il n'est pas vraiment tenu de vous rembourser les frais de transport antérieurs à ceux de mai. Il est tenu par contre de vous rembourser votre abonnement qui démarre depuis juin.
Vous pouvez consulter la loi relatif aux remboursements des frais de transport domicile-travail, sur le site de travail.gouv.fr en tapant dans le moteur de recherche "frais de transport", cliquer sur le premier dossier et de mémoire, il me semble que vous pouvez télécharger le texte.
Cordialement
Vous pouvez toujours essayer, mais il n'est pas vraiment tenu de vous rembourser les frais de transport antérieurs à ceux de mai. Il est tenu par contre de vous rembourser votre abonnement qui démarre depuis juin.
Vous pouvez consulter la loi relatif aux remboursements des frais de transport domicile-travail, sur le site de travail.gouv.fr en tapant dans le moteur de recherche "frais de transport", cliquer sur le premier dossier et de mémoire, il me semble que vous pouvez télécharger le texte.
Cordialement
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