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2 réponses
Bonsoir "tibou00"
En cas d'arrêt-maladie, maternité ou autre, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est , que ce soit sur 12 mois ou sur 3 mois (plus favorable retenu):
- les salaires versés pour activité ou congés
+ les indemnités SS maladie ou maternité
+ le complément d'indemnisation éventuel versé en arrêt maladie ou maternité par l'employeur.
Cass soc 5 juin 2001 n°99-42429
mais n'y entrent pas les allocations CAF pour congé parental...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
En cas d'arrêt-maladie, maternité ou autre, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est , que ce soit sur 12 mois ou sur 3 mois (plus favorable retenu):
- les salaires versés pour activité ou congés
+ les indemnités SS maladie ou maternité
+ le complément d'indemnisation éventuel versé en arrêt maladie ou maternité par l'employeur.
Cass soc 5 juin 2001 n°99-42429
mais n'y entrent pas les allocations CAF pour congé parental...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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