URGENT indemnité de licenciement
tiboo00
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tiboo00 -
tiboo00 -
Bonjour,
Je vais négocier ma rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur dans très peu de temps.
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, il est pris en compte soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois, soit 1/3 des trois derniers mois.
Mais à 1 mois près cela fait 1 an que je n'ai pas eu de salaires par mon employeur (arrêt maladie, congé maternité et congé parental).
Ma question est la suivante : on parle des derniers mois de salaires avant mon licenciement (dans mon cas càd presque rien) ou avant mon congé maternité ou autre chose encore?
J'aimerai d'avance calculer mon indemnité.
Merci.
Je vais négocier ma rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur dans très peu de temps.
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, il est pris en compte soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois, soit 1/3 des trois derniers mois.
Mais à 1 mois près cela fait 1 an que je n'ai pas eu de salaires par mon employeur (arrêt maladie, congé maternité et congé parental).
Ma question est la suivante : on parle des derniers mois de salaires avant mon licenciement (dans mon cas càd presque rien) ou avant mon congé maternité ou autre chose encore?
J'aimerai d'avance calculer mon indemnité.
Merci.
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2 réponses
Bonsoir "tibou00"
En cas d'arrêt-maladie, maternité ou autre, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est , que ce soit sur 12 mois ou sur 3 mois (plus favorable retenu):
- les salaires versés pour activité ou congés
+ les indemnités SS maladie ou maternité
+ le complément d'indemnisation éventuel versé en arrêt maladie ou maternité par l'employeur.
Cass soc 5 juin 2001 n°99-42429
mais n'y entrent pas les allocations CAF pour congé parental...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
En cas d'arrêt-maladie, maternité ou autre, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est , que ce soit sur 12 mois ou sur 3 mois (plus favorable retenu):
- les salaires versés pour activité ou congés
+ les indemnités SS maladie ou maternité
+ le complément d'indemnisation éventuel versé en arrêt maladie ou maternité par l'employeur.
Cass soc 5 juin 2001 n°99-42429
mais n'y entrent pas les allocations CAF pour congé parental...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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