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Expulsion si refus d'acheter mon logement ?

Melblue Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 17 juin 2009 à 12:15
Melblue Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 17 juin 2009 à 15:26
Bonjour,

J'occupe un appartement que j'ai eu par le 1% patronal. Mon bailleur envisage de vendre mon logement. Aujourd'hui, j'ai reçu la proposition d'acquisition. Je voulais savoir si en cas de refus d'achat de ma part, je devais quitter le logement. La proposition est valable 3 mois.

De plus, dans la proposition, il est écrit qu'un géomètre est passé pour donner le métrage exact de l'appartement, ce qui est faux puisque je ne pouvais pas être là le jour de son passage et nous n'avons pas pu trouver de date après. Si je trouve le moyen de faire passer le géomètre maintenant, que se passe-t-il ? La proposition est-elle réévaluée si le chiffrage est différent ? De plus, dans le métrage, ils incluent le métrage du balcon comme s'il constituait une surface habitable, c'est normal ? Je vous pose toutes ces questions car je n'y connais rien. Pour le moment, je ne peux pas acheter mais je préfère savoir.


Je vous remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
17 juin 2009 à 14:18
Si vous ne voulez pas acheter, vous ne pouvez absolument pas vous maintenir dans le logement à l'issue de votre bail... et les prétextes que vous donnez ici ne tiennent pas la route, car à moins que ce logement fasse partie d'une copropriété, vous n'avez pas à vous préoccuper de son métrage d'autant que vous n'êtes pas acheteuse.

Effectivement si le propriétaire revoit son prix à la baisse, il doit vous faire une autre proposition, vous avez quatre mois pour répondre si vous avez recours à un prêt et non trois.
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Melblue Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009
17 juin 2009 à 15:26
Si vous ne voulez pas acheter, vous ne pouvez absolument pas vous maintenir dans le logement à l'issue de votre bail... Je viens justement d'avoir le responsable de la vente au téléphone. Il m'a expliqué que dans le cadre de la vente de ces appartements au 1% patronal, je n'avais pas à quitter les lieux si je n'achetais pas car j'ai un bail de 1 mois renouvelable sans date de fin (CCH - L 443-7). Si je n'achète pas, l'appartement sera alors vendu à un autre particulier.


et les prétextes que vous donnez ici ne tiennent pas la route, car à moins que ce logement fasse partie d'une copropriété, vous n'avez pas à vous préoccuper de son métrage d'autant que vous n'êtes pas acheteuse. Je ne cherche aucun prétexte, je pose des questions. J'ai dit que, pour le moment, je ne pouvais pas acheter, ça ne veut pas dire que ça ne m'intéresse pas. Je ne cherche pas à faire annuler la vente. A partir du moment où le courrier m'est adressé, j'ai quand même le droit de m'assurer de l'exactitude des informations qui y figurent. Et oui, cet appartement est dans une copropriété.
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