Problème paiement des charges

irenard - 16 juin 2009 à 16:53
 conophobe - 16 juin 2009 à 20:50
Bonjour,
Nous sommes une copropriété horizontale avec 4 copropriétaires, nous sommes un syndic bénévole depuis 10 ans, or depuis 3 ans nous rencontrons des difficultés avec un nouveau copropriétaire. Lors de l'assemblée générale de 2006, il a été décidé que les charges des parties communes, soit l'entretien des espaces verts, du portail, de la rembarde soient divisées en 4 et non plus au millième, puisque ormis les fournitures matériels nécessaires, tondeuses, essence peinture etc.... tout était fait par mon mari et un autre des copropriétaires, c'était une façon de compenser le temps consacré par ces 2 personnes pour ces travaux, tous étaient d'accord à l'unanimité, ce qui fut clairement indiqué dans le compte rendu or le propriétaire en question a retourné ce document en précisant inexact, il a d'ailleurs cette même année payé les charges de rénovation du portail sous cette nouvelle forme, divisé en 4.
En 2008 idem réunion réalisé, compte rendu expédié résolultion toutes acceptées à l'unanimité et de nouveau modification par monsieur, nous avons réalisé l'assemblée pour quitus 2008 et budget 2009 récemment, il nous a informé la veille de son absence sans pour autant donner pouvoir. Je lui ai donc envoyé les comptes 2008 avec une réparation de tondeuse divisé en 4 puis le budget 2009 avec une ligne concernant l'acquisition d'une nouvelle tondeuse en avril toujours divisé en 4. Celui-ci refuse de régler les montants et a recalculer ces charges sur 2008 au millième et a réglé l'appel de provision 1er et 2ème trimestre hors tondeuse et déduction faite du trop payé en 2008 de part la division du cout en 4.
puis-je exiger le paiement et quels sont nos recours ensuite, merci de votre aide.
irenard
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1 réponse

le fait de ne pas assister à l'AG et de ne pas se faire représenter est une astuce classique qui permet de jouer sur le délai de forclusion de 2 mois

si la modification du règlement de copropriété issue de l'AG 2006 a été déposée avant l'arrivée du nouveau copropriétaire, il a tout faux puisqu'en achetant son bien il en accepte le RC

sinon, il vous faut partir en procédure

bon courage
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