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1 réponse
le fait de ne pas assister à l'AG et de ne pas se faire représenter est une astuce classique qui permet de jouer sur le délai de forclusion de 2 mois
si la modification du règlement de copropriété issue de l'AG 2006 a été déposée avant l'arrivée du nouveau copropriétaire, il a tout faux puisqu'en achetant son bien il en accepte le RC
sinon, il vous faut partir en procédure
bon courage
si la modification du règlement de copropriété issue de l'AG 2006 a été déposée avant l'arrivée du nouveau copropriétaire, il a tout faux puisqu'en achetant son bien il en accepte le RC
sinon, il vous faut partir en procédure
bon courage