Droit de passage
lilibea
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GERDAN -
GERDAN -
Bonjour,
mon mari et moi souhaitons acquérir un terrain enclavé. nous savons que selon l'article 683 ou 684, nous devons emprunter le chemin le plus court...or cela n'est pas possible au vu de la configuration des terrains voisins; pente à 30% et argile d'un côté ou roches de l'autre. il faudrait prendre à l'un des propriétaires non pas une bande de 5 m de large mais au moins 10 à 12 m pour créer un chemin qui serpente. ce qui est fort dommageable pour les 2 propriétaires. par contre nous avons la possibilité de créer ce chemin sur une zone verte mais de configuration horizontale. nous devons traverser 4 terrains soit environ 162.50m (au lieu de 110m du côté pentu). ces 4 terrains sont non constructibles. nous avons l'accord de 3 propriétaires sur 4 mais le dernier refuse catégoriquement de nous laisser passer! doit-on vraiment emprunter le chemin le plus court alors que géologiquement c'est quasi infaisable et surtout cela va être trés onéreux et véritablement dommageable pour ces 2 propriétaires (valeur estimée de leurs biens: environ 1 million d'€...)
pensez-vous que le juge va opter tout de même pour le chemin le plus court?
merci de votre réponse
mon mari et moi souhaitons acquérir un terrain enclavé. nous savons que selon l'article 683 ou 684, nous devons emprunter le chemin le plus court...or cela n'est pas possible au vu de la configuration des terrains voisins; pente à 30% et argile d'un côté ou roches de l'autre. il faudrait prendre à l'un des propriétaires non pas une bande de 5 m de large mais au moins 10 à 12 m pour créer un chemin qui serpente. ce qui est fort dommageable pour les 2 propriétaires. par contre nous avons la possibilité de créer ce chemin sur une zone verte mais de configuration horizontale. nous devons traverser 4 terrains soit environ 162.50m (au lieu de 110m du côté pentu). ces 4 terrains sont non constructibles. nous avons l'accord de 3 propriétaires sur 4 mais le dernier refuse catégoriquement de nous laisser passer! doit-on vraiment emprunter le chemin le plus court alors que géologiquement c'est quasi infaisable et surtout cela va être trés onéreux et véritablement dommageable pour ces 2 propriétaires (valeur estimée de leurs biens: environ 1 million d'€...)
pensez-vous que le juge va opter tout de même pour le chemin le plus court?
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1 réponse
Il ne faut pas lire le texte à la lettre, plus court signifie : plus pratique. Cependant si ce terrain a un propriétaire, comment se fait-il que ce dernier n'a pas bénéficié d'un droit de passage ? Et de toutes les façons, c'est au vendeura qui il incombe de vendre avec une possibilité d'accès à la parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...