Non renouvelement de bail pour une location
st_eloy
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déjà posé une question la semaine dernière sur ce sujet, mais j'ai un gros doute sur la formulation de mon message donc je me permets de re-préciser ma question.
Je suis locataire. J'ai reçu une lettre d'information du syndic m'indiquant que mon propriétaire ne renouvelait pas le bail à échéance de Décembre 2010 pour cause de vente de l'appartement. La lettre précise : " nous vous en informons dès à présent mais vous recevrez dans les délais (8-9 mois avant la fin du bail) un congé par ministère d'huissier ".
Ma question : est-ce que cette lettre est une preuve pour justifier un non préavis de 3 mois ? En bref, cette lettre me permet-elle de quitter l'appartement que j'occupe sans donner de préavis spécial ou dois-je attendre la lettre par ministère d'huissier ? J'aimerai changer d'appartement rapidement et cela m'arrangerait de ne pas attendre mars 2010 pour chercher un autre appartement...
Merci d'avance de votre réponse.
J'ai déjà posé une question la semaine dernière sur ce sujet, mais j'ai un gros doute sur la formulation de mon message donc je me permets de re-préciser ma question.
Je suis locataire. J'ai reçu une lettre d'information du syndic m'indiquant que mon propriétaire ne renouvelait pas le bail à échéance de Décembre 2010 pour cause de vente de l'appartement. La lettre précise : " nous vous en informons dès à présent mais vous recevrez dans les délais (8-9 mois avant la fin du bail) un congé par ministère d'huissier ".
Ma question : est-ce que cette lettre est une preuve pour justifier un non préavis de 3 mois ? En bref, cette lettre me permet-elle de quitter l'appartement que j'occupe sans donner de préavis spécial ou dois-je attendre la lettre par ministère d'huissier ? J'aimerai changer d'appartement rapidement et cela m'arrangerait de ne pas attendre mars 2010 pour chercher un autre appartement...
Merci d'avance de votre réponse.
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1 réponse
A partir du moment ou on vous avise officiellement de la vente d'un logement, même si le congé n'est pas délivré dans les formes, vous pouvez partir, la loi considérant que le départ précoce du locataire ne peut que favoriser la transaction du bailleur.
A la limite, vous ne devez même pas de préavis de trois mois... mais si vous avez convenu de partir dans trois mois vous devriez fixer une date dès maintenant pour l'état de lieu.
A la limite, vous ne devez même pas de préavis de trois mois... mais si vous avez convenu de partir dans trois mois vous devriez fixer une date dès maintenant pour l'état de lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...