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5 réponses
Bonjour,
Vous devenez héritiers en représentation de votre papa (bien propre)
Votre maman n'a aucun droit sur cet immeuble.
Cordialement
Vous devenez héritiers en représentation de votre papa (bien propre)
Votre maman n'a aucun droit sur cet immeuble.
Cordialement
Demandez confirmation à votre notaire. A mon avis, un bien propre à votre père, revient à ses héritiers directs.
Cordialement
Cordialement
Attention à l'ordre des décès (votre grand-mère est-elle décédée avant ou après votre père ?), et le cas échéant l'année du décès et à l'existence ou non d'une donation au dernier vivant...
Le notaire sera effectivement à même de vous répondre rapidement.
Cordialement.
Le notaire sera effectivement à même de vous répondre rapidement.
Cordialement.
Ma grand mère est décédée après mon père. Et il n'y a pas de donation au dernier vivant à ma connaissance. Mon notaire, me dit que ma mère aura une part, 1/4 de la part de mon père.
Il va me faire un estimatif plus précis...
Donc d'après ce que j'ai compris, au décès de mon grand-père, la maison est devenue la propriété de ma grand-mère pour moitié, et de mon père pour l'autre moitié... Donc la moitié de ma grand-mère se partage entre ses descendants directs, et l'autre moitié, celle de mon père entre ma mère (1/4) et ses enfants...
ça vous parait cohérent ?
Merci.
Il va me faire un estimatif plus précis...
Donc d'après ce que j'ai compris, au décès de mon grand-père, la maison est devenue la propriété de ma grand-mère pour moitié, et de mon père pour l'autre moitié... Donc la moitié de ma grand-mère se partage entre ses descendants directs, et l'autre moitié, celle de mon père entre ma mère (1/4) et ses enfants...
ça vous parait cohérent ?
Merci.
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Je vais essayer...
Les successions se règlent dans l'ordre des décès.
1) décès du grand-père : la maison revient à votre grand-mère (-> part A) et à votre père (-> part B)
2) décès du père :
- la part de votre père dans la maison (= part B) revient à votre mère et aux 5 enfants (-> part C)
- la part de la grand-mère est inchangée (= part A))
2) décès de la grand-mère :
- la part de votre père reste toujours dévolue à votre mère et à vous 5 (= part C)
- la part de la grand-mère dans la maison revient aux 5 enfants en représentation de leur père prédécédé
(-> part D)
La maison est donc bien, après les 3 décès, en indivision entre votre mère et vous les 5 enfants.
Cordialement.
Les successions se règlent dans l'ordre des décès.
1) décès du grand-père : la maison revient à votre grand-mère (-> part A) et à votre père (-> part B)
2) décès du père :
- la part de votre père dans la maison (= part B) revient à votre mère et aux 5 enfants (-> part C)
- la part de la grand-mère est inchangée (= part A))
2) décès de la grand-mère :
- la part de votre père reste toujours dévolue à votre mère et à vous 5 (= part C)
- la part de la grand-mère dans la maison revient aux 5 enfants en représentation de leur père prédécédé
(-> part D)
La maison est donc bien, après les 3 décès, en indivision entre votre mère et vous les 5 enfants.
Cordialement.
C'est plus clair, vraiment, merci beaucoup.
La part de mon papa se divise de quelle manière ?
En parts égales entre ma mère et mes frères et soeurs ?
Ou bien 1/4 pour ma mère et le reste divisé entre les enfants ?
Idem pour celle de ma grand-mère exceptée ma mère ?
De son vivant, mon papa avait fait une avance sur héritage à un de mes frères, égal au quart de la valeur de la maison (quart en nue propriété)... Comment cela se passe-t-il ? Cette avance sur héritage lui est-elle soustraite lors du partage ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement.
La part de mon papa se divise de quelle manière ?
En parts égales entre ma mère et mes frères et soeurs ?
Ou bien 1/4 pour ma mère et le reste divisé entre les enfants ?
Idem pour celle de ma grand-mère exceptée ma mère ?
De son vivant, mon papa avait fait une avance sur héritage à un de mes frères, égal au quart de la valeur de la maison (quart en nue propriété)... Comment cela se passe-t-il ? Cette avance sur héritage lui est-elle soustraite lors du partage ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2009 à 14:08
"En fait, il faut retracer la descente du bien immobilier.
1° Lors du décès de votre grand mère, le bien est arrivé dans le patrimoine de votre père.
2° Au décès de votre père, le bien a été éclaté entre votre mère, et les 5 enfants.
Par conséquent, au jour de la vente du bien:
1° Il faudra l'accord de tous
2° Chacun aura droit à une fraction du prix de vente"...
A vrai dire, cette réponse m'a étonné, car il me semblait qu'effectivement ma maman n'entrait pas dans la succession...