Accident de voiture!
koko042
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14 juin 2009 à 20:43
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Bonsoir ,
En general, un document municipal fixe l'heure a partir de alquelle les poubelles peuvent être mises sur le trottoir.
Si tel est le cas, l'incident s'est-il produit avant ou apres l'heure prevue? Le proprietaire de la poubelle pourrait faire jouer sa RC ...
En general, un document municipal fixe l'heure a partir de alquelle les poubelles peuvent être mises sur le trottoir.
Si tel est le cas, l'incident s'est-il produit avant ou apres l'heure prevue? Le proprietaire de la poubelle pourrait faire jouer sa RC ...