Election des délégués du personnel
Elo3131
-
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une entreprise prestataire de services.
Ayant plus de 11 ouvriers équivalent plein temps nous devons organiser des élections de délégués du personnel.
Je m'interroge sur les modalités du premier tour. A savoir qu'il est écrit "au premier tour, seuls se présentent les candidats proposés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs, un second tour est organisé dans un délai de quinze jours"
Dans notre entreprise nous avons une personne syndiqué. Cela voudrait - il dire qu'elle est la seule à pouvoir se présenter au premier tour?
Nous sommes une entreprise prestataire de services.
Ayant plus de 11 ouvriers équivalent plein temps nous devons organiser des élections de délégués du personnel.
Je m'interroge sur les modalités du premier tour. A savoir qu'il est écrit "au premier tour, seuls se présentent les candidats proposés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs, un second tour est organisé dans un délai de quinze jours"
Dans notre entreprise nous avons une personne syndiqué. Cela voudrait - il dire qu'elle est la seule à pouvoir se présenter au premier tour?
A voir également:
- Election des délégués du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Code personnel crédit agricole 6 chiffres bloqué ✓ - Forum carte bancaire
4 réponses
Normalement votre employeur a inviter les syndicats représentatifs à la signature d'un protocole pré électoral. De là ce sont ses organisations qui vont proposer les candidature pour le premier tour.. article Article L2314-3 du code du travail Il arrive que les syndicats en question se mettent en "recherche" de personne pouvant se présenter.
En cas de deuxième tour, tout le monde aura le droit de présenter dans certaine conditions : avoir 18 ans et avoir travaillé au moins un an dans l'entreprise Article L2314-16
En cas de deuxième tour, tout le monde aura le droit de présenter dans certaine conditions : avoir 18 ans et avoir travaillé au moins un an dans l'entreprise Article L2314-16
Bonjour,
Consulter le site de travail.gouv.fr, sur la page d'accueil à droite vous avez un encart " nouvelle représentativité syndicale", cliquer et télécharger.
Vous pouvez y consulter également, en tapant dans le moteur de recherche "délégué du personnel" "élections des délégués du personnel" et tout les thèmes sur lesquels vous voulez avoir des renseignement.
Cordialement
Consulter le site de travail.gouv.fr, sur la page d'accueil à droite vous avez un encart " nouvelle représentativité syndicale", cliquer et télécharger.
Vous pouvez y consulter également, en tapant dans le moteur de recherche "délégué du personnel" "élections des délégués du personnel" et tout les thèmes sur lesquels vous voulez avoir des renseignement.
Cordialement
Merci pour vos informations.
J'ai trouvé de nombreux renseignement sur le site www.travail.gouv.fr
Cependant je m'interoge encore sur les organismes syndicales. Il est écrit que nous devons envoyer un courier aux organismes syndicales reconnues dans l'entreprise. Or nous avons une seule personne syndiqué dans notre entreprise. Devons nous envoyer un courrier uniquement à son syndiquat?
J'ai trouvé de nombreux renseignement sur le site www.travail.gouv.fr
Cependant je m'interoge encore sur les organismes syndicales. Il est écrit que nous devons envoyer un courier aux organismes syndicales reconnues dans l'entreprise. Or nous avons une seule personne syndiqué dans notre entreprise. Devons nous envoyer un courrier uniquement à son syndiquat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...