CREANCE D'UNE BANQUE DEPUIS 1991

hpl - 13 juin 2009 à 20:20
 hpl - 14 juin 2009 à 00:07
Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de temps une banque peut-elle prétendre être créancière d'un crédit soi-disant dû depuis 1991 ? et qu'il y aurait un jugement du Tribual alors que je ne trouve aucune trace (je conserve tous les papiers) ?

En effet, je suis poursuivie par le service de recouvrement du CREDIT LYONNAIS qui me disait que je leur devais 14000€ et qu'il y aurait eu un jugement en 1991.

Merci de votre réponse

1 réponse

Ils ne peuvent exécuter un jugement qu'après l'avoir porté à votre connaissance, donc envoyez leur un LRAR leur indiquant que s'ils ne vous envoient pas ce prétendu jugement, vous ne donnerez plus suite à leurs courriers.
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Bonjour BAAL,

Je vous remercie de votre réponse.

Je souhaiterais vous reposer une autre question. Dans l'éventualité où après ma demande de justificatif de ce jugement et il s'avère que c'est vrai, dois-je payer cette somme après tout ce temps ? A l'époque, la monnaie n'était pas en euro mais en franc.

Merci encore de votre aide.

Cordialement
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