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Vente forcéé

Pisaa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009 - 13 juin 2009 à 13:18
Pisaa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009 - 13 juin 2009 à 15:09
Bonjour,
Bonjour,
Mon ex-époux et moi, nous avons acheté une maison en commun. Mon ex-époux est parti après deux ans
j'ai alors payé toute seule les crédits+assurances+impôts en tout 200 000€. Lui par contre, il n'a payé que
40000€ . Maintenant la maison est entièrement payée. Dans la procédure de partage judiciaire il réclame "son due" c'est à dire 139 000€ que je ne peux pas payer car je suis proche de la retraite. La maison vaut aujourd'hui entre 210 000€ et 227 000 ( Prix marché estimé par 4 agences immobilières-juin 2008) Je ne veux pas vendre la maison. Il envisage de recourir à une vente forcée.
Questions: Est-ce que je peux m'y opposer? Comment cela se passe-t-il après ? Est-ce la somme obtenue est partagée au prorata des sommes que chacun a mis dans la maison? Quels sont les frais de justice?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
13 juin 2009 à 13:41
Si tu as payé 200 000 euros et qu'il a payé 40 000 euros, le partage devra se faire au prorata des sommes payées.
N'oublions pas que tu vas être pénalisée par la valeur locative de cette maison qui sera déduite de ta part. Lui ayant dû payer un loyer.

Il me semble nécessaire d'aller demander conseil à ton notaire.
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Pisaa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009
13 juin 2009 à 14:48
Je ne lui dois pas de récompense jusqu'au divorce. A partir de 10/ 2003 il demande une récompense. 1220 €/mois. D'ailleurs je ne comprends pas. Est-ce qu'il peut demander cette somme? Il est seulement co-propriétaire.
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Pisaa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009
13 juin 2009 à 15:09
Apparemment son avocate ( devant le notaire) a pris comme base la valeur de la maison, divisée par deux.
Il revendique cette somme (136 8750 €). On ne parle pas de ce qu'il a effectivement payé. (17%) de la somme contre 83% pour moi. Comment il peut exiger une telle somme?
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Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
13 juin 2009 à 13:30
C'est à n'y rien comprendre car à la fin de votre procédure de divorce la communauté aurait du être liquidée, mais êtes-vous divorcés ?
Si vous êtes toujours mariés et que votre mari veuille vendre, il peut évidemment faire prononcer la vente par le TGI, puisque vos deux noms sont sur l'acte de propriété.
Je pense que le mieux serait dans un premier temps d'aller prendre une consultation chez un notaire, c'est gratuit et il vous indiquerait la marche à suivre.
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Pisaa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009
13 juin 2009 à 14:36
Je suis divorcée depuis 2003 . Le divorce a duré 7 ans. Mon ex-époux est procédurié, il est allé jusqu'à la cassation. J'ai gagné les procès. Il a alors demandé en 2004 un partage judiciaire. Le tribunal a mis 2 ans pour nommer le deuxième notaire. La première séance de débat a eu lieu en 2006. Ensuite un des notaires est décédé,
le tribunal vient seulement nommer le deuxième notaire. Une séance de débat vient d'avoir lieu.
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
13 juin 2009 à 13:43
De toutes façons si le mari procède il faudra prendre un avocat et il défendra vos intérêts.
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Pisaa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009
13 juin 2009 à 14:57
Qu'est-ce qu'il peut obtenir tout au plus: Sa part au prorata de la somme qu'il a mis + récompense.?
A-t-il droit à une récompense sur tout le bien? Il est seulement copropriètaire?
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