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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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13 juin 2009 à 13:41
13 juin 2009 à 13:41
Je pense mais je peux me tromper, que votre vendeur fait l'objet d'une saisie par un ou plusieurs créanciers.
Vous auriez eu tout intérêt dans cette histoire à prendre votre propre notaire, ce qui ne coute pas plus cher.
Mais rien ne vous empêche d'aller consulter un autre notaire, c'est gratuit.
Et il n'y a pas de date butoir sur le compromis ?
Vous auriez eu tout intérêt dans cette histoire à prendre votre propre notaire, ce qui ne coute pas plus cher.
Mais rien ne vous empêche d'aller consulter un autre notaire, c'est gratuit.
Et il n'y a pas de date butoir sur le compromis ?
Merci de votre réponse,
En fait nous avons signé un compromis de vente et le prêt bancaire a été accordé, mais la banque n'a finalement pas débloqué les fonds car il y a eu perte d'emploi de l'emprunteur principal.
Ce qui rend normalement la vente caduque, nous avons donc réclamé notre dépôt de garantie
Mais le vendeur a voulu nous contraindre à la signature évoquant divers prétextes avec son avocat et a refusé d'autoriser le notaire à nous restituer les 5% bloqués
Un PV de difficultés a donc été établi et cette somme remise à la caisse des consignations
A ce jour le vendeur n'a engagé aucune procédure auprès du tribunal,
Nous pensons qu'il a bien compris qu'il n'avait pas de chances d'obtenir gain de cause auprès d'un juge,
Mais pour nous embêter il laisse la situation bloquée
C'est pourquoi nous nous demandons si aprés un certain delais cette somme nous serait restituée sans passer par un tribunal (une procédure longue et trop chère pour nous dans la situation actuelle) ;
En fait nous avons signé un compromis de vente et le prêt bancaire a été accordé, mais la banque n'a finalement pas débloqué les fonds car il y a eu perte d'emploi de l'emprunteur principal.
Ce qui rend normalement la vente caduque, nous avons donc réclamé notre dépôt de garantie
Mais le vendeur a voulu nous contraindre à la signature évoquant divers prétextes avec son avocat et a refusé d'autoriser le notaire à nous restituer les 5% bloqués
Un PV de difficultés a donc été établi et cette somme remise à la caisse des consignations
A ce jour le vendeur n'a engagé aucune procédure auprès du tribunal,
Nous pensons qu'il a bien compris qu'il n'avait pas de chances d'obtenir gain de cause auprès d'un juge,
Mais pour nous embêter il laisse la situation bloquée
C'est pourquoi nous nous demandons si aprés un certain delais cette somme nous serait restituée sans passer par un tribunal (une procédure longue et trop chère pour nous dans la situation actuelle) ;
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