Exoneration taxe habitation
zora83
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emoinel Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
En juillet 2007 mon fils a acheté un appartement complètement à refaire et qu'il n'a pû emmenager qu'en février de cette année. Il vient de recevoir un rappel de taxe d'habitation pour 2008 alors qu'il vivait encore avec moi jusqu'en janvier de cette année. De plus il est non imposable sur le revenu : doit-il payer réellement cette taxe pour un appartement qu'il n'occupait pas (il a tout de meme reglé la taxe foncièrepour 2008) et dans la négative que doit il faire auprès du service des impots ? Merci de votre réponse
En juillet 2007 mon fils a acheté un appartement complètement à refaire et qu'il n'a pû emmenager qu'en février de cette année. Il vient de recevoir un rappel de taxe d'habitation pour 2008 alors qu'il vivait encore avec moi jusqu'en janvier de cette année. De plus il est non imposable sur le revenu : doit-il payer réellement cette taxe pour un appartement qu'il n'occupait pas (il a tout de meme reglé la taxe foncièrepour 2008) et dans la négative que doit il faire auprès du service des impots ? Merci de votre réponse
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3 réponses
bonjour,
S'il peut prouver que cet appartement était vide de meubles, il doit obtenir l'annulation de cette taxe d'habitation 2008.
Le mieux est de s'adresser au centre des impots qui a émis ce rappel de TH 2008 et de leur demander les papiers nécessaires à fournir pour ce dégrèvement.
S'il peut prouver que cet appartement était vide de meubles, il doit obtenir l'annulation de cette taxe d'habitation 2008.
Le mieux est de s'adresser au centre des impots qui a émis ce rappel de TH 2008 et de leur demander les papiers nécessaires à fournir pour ce dégrèvement.
zora83
Merci de votre réponse rapide et bonne soirée
bonjour
je suis en invalidité deuxieme catégorie, j'ai demandé au impôt pour être exonéré de la taxe d'habitation, mais en plus de ma reconnaissance par la sécurité social de mon invalidité deuxième catégorie, les impots me demande mon pourcentage d'invalidité
je n'ai pas cette information, la sécurité social me dit de faire une demande de carte d'invalidité
ma question est : dois je vraiment faire une demande de carte d'invalidité, a quelle pourcentage d'invalidité doit on avoir pour avoir le droit d'être exonéré
merci
je suis en invalidité deuxieme catégorie, j'ai demandé au impôt pour être exonéré de la taxe d'habitation, mais en plus de ma reconnaissance par la sécurité social de mon invalidité deuxième catégorie, les impots me demande mon pourcentage d'invalidité
je n'ai pas cette information, la sécurité social me dit de faire une demande de carte d'invalidité
ma question est : dois je vraiment faire une demande de carte d'invalidité, a quelle pourcentage d'invalidité doit on avoir pour avoir le droit d'être exonéré
merci
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