Taxe d'habitation
latulipenoire
-
12 juin 2009 à 17:33
Engo Messages postés 1966 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 12 juin 2009 à 18:50
Engo Messages postés 1966 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 12 juin 2009 à 18:50
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
Tilini
Messages postés
1242
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
368
12 juin 2009 à 18:50
12 juin 2009 à 18:50
la taxe d'habitation doit être réglée par celui qui occupe le logement le 1er janvier de l'année. Si le logement est vacant, c'est le propriétaire qui la paye.
Engo
Messages postés
1966
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
760
12 juin 2009 à 18:50
12 juin 2009 à 18:50
Logement vide: taxe dhabitation réglée par l'occupant au 1er Janvier.
Logemment meublé: taxe d'habitation payée par le propriétaire (qui peut ou doit prévoir un montant inclus dans le loyer ou déclaré en charges).
Une fois que le loyer et les charges vous sont précisés, vous n'avez rien d'autre à régler.
Logemment meublé: taxe d'habitation payée par le propriétaire (qui peut ou doit prévoir un montant inclus dans le loyer ou déclaré en charges).
Une fois que le loyer et les charges vous sont précisés, vous n'avez rien d'autre à régler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...