Pension alimentaire et personne non solvable
Résolu
zaza
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrai savoir si vous pouvez m'aider en répondant a cette question ?
quel recourt pour une pension alimentaire jamais versé et quand la personne est non solvable ?
En effet un jugement du tribunal a di t que mon ex conjoint devait verser une pension alimentaire a notre enfant et cela fait 11 mois que je n'ai tjs rien.
Il ne travail pas et n'est pas prés de travaillé donc un huissier ce n'est pas possible donc je me suis rabattu sur la caf mais celle ci ne peut rien non plus pour moi car je ne suis pas seul avec mon enfant et donc ne reçoi pas l allocation de soutien famillale.
merci a ts
Je voudrai savoir si vous pouvez m'aider en répondant a cette question ?
quel recourt pour une pension alimentaire jamais versé et quand la personne est non solvable ?
En effet un jugement du tribunal a di t que mon ex conjoint devait verser une pension alimentaire a notre enfant et cela fait 11 mois que je n'ai tjs rien.
Il ne travail pas et n'est pas prés de travaillé donc un huissier ce n'est pas possible donc je me suis rabattu sur la caf mais celle ci ne peut rien non plus pour moi car je ne suis pas seul avec mon enfant et donc ne reçoi pas l allocation de soutien famillale.
merci a ts
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3 réponses
Bonjour Zaza, je suis exactement dans le meme cas que vous ...pouvez vous me dire comment vous avez fait pour recourir a la pension alimentaire ? merci d avance
cordialement
chrystelle
cordialement
chrystelle
Si tu n'es pas seule avec enfant à charge, effectivement tu ne percevras pas l'ASF.
Quant au père de ton enfant, il vit bien de quelque chose même s'il ne travaille pas il a bien le RMI / RSA ?
Or contrairement à une idée reçue le RMI est pour une partie seulement saisissable pour les dettes alimentaires, c'est même inscrit en toutes lettres sur l'attestation remise par la CAF aux bénéficiaires du RMI/RSA.
Alors l'huissier ne veut pas se casser la tête à récupérer une vingtaine d'euros pas mois, mais à mon avis il n'est pas sensé ignorer cela.
Quant au père de ton enfant, il vit bien de quelque chose même s'il ne travaille pas il a bien le RMI / RSA ?
Or contrairement à une idée reçue le RMI est pour une partie seulement saisissable pour les dettes alimentaires, c'est même inscrit en toutes lettres sur l'attestation remise par la CAF aux bénéficiaires du RMI/RSA.
Alors l'huissier ne veut pas se casser la tête à récupérer une vingtaine d'euros pas mois, mais à mon avis il n'est pas sensé ignorer cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ouvrez votre propre sujet, celui ci date de 2009, la personne a déja du trouver une solution et ne verra pas votre question