Elle menace mon ami de ne pus lui donner ses
lganjou
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12 juin 2009 à 17:03
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 13 juin 2009 à 20:05
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 13 juin 2009 à 20:05
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3 réponses
Bonjour le pére a le droit de vivre où bon lui semble et le droit de garde est établi et ce ne sont pas les Kms qui doivent l'empêcher de voir ses enfants,je pense que ce n'est pas les enfants que cela embête ,mais la mère,
pourquoipas13
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13 juin 2009 à 13:19
13 juin 2009 à 13:19
Tant qu'il n'y a pas d'autre jugement, le 1er jugement reste valable. Donc il peut voir ses filles.
Sachant que la non présentation d'enfant est un délit.
tarasouris
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13 juin 2009 à 20:05
13 juin 2009 à 20:05
Bonjour ,
A première vue, le jugement d'un w.end sur 2 a été établi alors que le papa habitait à proximité des enfants .
Muté et se rapprochant de vous, donc s'éloignant de 250 km de leurs filles, cela change un peu la donne,
effectivement . La maman serait donc fondée à saisir le JAF afin de faire réviser le jugement initial pour l'adapter, puisqu'elle n'est pas d'accord, les "menaces" en elles-mêmes n'y suffisent pas !
"Article 373-2 - Code Civil
En vigueur depuis le 5 Mars 2002
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 () JORF 5 mars 2002.
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."
Tant qu'un nouveau jugement ne viendra pas réviser l'actuel, le D.V.H. s'applique donc tel qu'il est actuellement .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A première vue, le jugement d'un w.end sur 2 a été établi alors que le papa habitait à proximité des enfants .
Muté et se rapprochant de vous, donc s'éloignant de 250 km de leurs filles, cela change un peu la donne,
effectivement . La maman serait donc fondée à saisir le JAF afin de faire réviser le jugement initial pour l'adapter, puisqu'elle n'est pas d'accord, les "menaces" en elles-mêmes n'y suffisent pas !
"Article 373-2 - Code Civil
En vigueur depuis le 5 Mars 2002
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 () JORF 5 mars 2002.
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."
Tant qu'un nouveau jugement ne viendra pas réviser l'actuel, le D.V.H. s'applique donc tel qu'il est actuellement .
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