Deblocage d'une partie des fonds de la vente

did - 12 juin 2009 à 09:28
 Germain - 12 juin 2009 à 10:23
Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il est possible de recuperer une partie des fonds chez le notaire qu'il a placer sur un compte sequestre suite a la vente d'un fonds de commerce le 20 janvier 2009 ,cella fait preque 5 mois a ce jour que les fonds sont bloqués.
je souhaiterais pouvoir disposer de 25%
Merci pour vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
12 juin 2009 à 10:23
Il y a un délai légal de séquestre. Je ne sais plus exactement lequel, demandez au notaire. Mais avant pas de possibilité.
7

Discussions similaires

séquestre des fonds
jam -
GEGE45 -

11 réponses
dur de récupérer argent assurance vie
aetisse -
Gérard -

38 réponses
Carte bancaire bloque sans avertissement
Shark -
Matthieu-B -

11 réponses
deblocage d un compte sequestre
tyan -
tyan -

2 réponses
Saisie attribution sur compte bancaire
Veroni -
Le Martyre -

5 réponses
Comment récuperer de l'argent sur NATIXis
sarabouafia -
Mathieu -

12 réponses