A voir également:
- Indemnisation après une démission pendant A.T
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Demission pendant arret maladie - - Maladie
- Indemnisation harkis 2023 forum - Forum Aides et allocations
- Lettre de démission - Forum démission
1 réponse
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
687
12 juin 2009 à 09:15
12 juin 2009 à 09:15
Vous prévenez la CPAM de la mutation de votre mari, et du fait que vous déménagé.
Vous pouvez si vous êtes en bon terme avec lui, après accord de la CPAM pour votre changement d'adresse, lui en parler ( ce que je ne ferais pas)
mais surtout vous ne démissionnez pas.
En effet,
1) Si votre Convention collective prévoit :
- la prise en charges au niveau maintien de salaire, vous n'y aurez pas droit.
- si à la consolidation de votre AT une pension d'invalidité vous est attribué, vous n'auriez pas droit au complément du contrat groupe invalidité de votre société.
si cet AT a pour cause une faute inexcusable de votre employeur, il vous sera ensuite difficile d'entamer les procédures adéquates.
Il sera temps au moment de la consolidation de votre AT, c'est à dire lorsque l'employeur vous fera convoquer pour la visite de reprise auprès de la médecine du travail de lui signifier votre démission.
Vous pouvez si vous êtes en bon terme avec lui, après accord de la CPAM pour votre changement d'adresse, lui en parler ( ce que je ne ferais pas)
mais surtout vous ne démissionnez pas.
En effet,
1) Si votre Convention collective prévoit :
- la prise en charges au niveau maintien de salaire, vous n'y aurez pas droit.
- si à la consolidation de votre AT une pension d'invalidité vous est attribué, vous n'auriez pas droit au complément du contrat groupe invalidité de votre société.
si cet AT a pour cause une faute inexcusable de votre employeur, il vous sera ensuite difficile d'entamer les procédures adéquates.
Il sera temps au moment de la consolidation de votre AT, c'est à dire lorsque l'employeur vous fera convoquer pour la visite de reprise auprès de la médecine du travail de lui signifier votre démission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2009 à 10:12
12 juin 2009 à 10:21