Cheque impayé

MARIO - 12 juin 2009 à 07:37
 Germain - 12 juin 2009 à 16:02
cheque 
Bonjour,

le 01 nov. 2007 j' ai reçu un cheque sans provision de 1400,00 € . j' ai versé depuis chaque moi à l' encaissement, mais il est revenue toujours en arrière jusqu'àu 15 juillet 2008 pour faire un ceruficat de non paiement par la banque du cheque.
le type qui m' donné ce cheque impayé, m'informe et m' envoie une copie de la lettre de sa banque,datee 27 avril 2009, qui atteste que monsieur yyyyyyyy, titulaire du compte yyyyyyy (cheque impayé) a regularisé tous les incidents survenus sur son compte.

J'ai ecrit à ls banque le 27 mai 2009 une RR, en joignant photocopie de leur cheque impayé et en demandant la restitution du montant de 1,400,00€, pas de reponse ! que dois je faire ?

merçi votre qttention,

4 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
12 juin 2009 à 08:33
bonjour
les relancer par courrier et par telephonne
cordialement
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Représentez le chèque à l'encaissement.
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Vous devez remettre le certificat de non paiement à un huissier et surtout ne représenter pas le chèque si vous avez un certificat de NP car il vous en coutera des frais environ 20 €
Bonne chance
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Le prélèvement de frais n'est pas autorisé pour les chèques revenant impayés au motif "sans provision". Il faut représenter le chèque.
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