Non-respect de la durée d'un avenant à un CDI
Bonjour,
Je suis en cdi depuis le 1er janvier 2008, on m'a proposé une promotion temporaire de 3 mois par avenant (avenant N°1) avec un terme (du 1er juin 2008 au 1er septembre 2008). Le 1er septembre 2008, la direction me dit qu'on me maintient sur le poste 2 mois de +, puis 4, puis 6 ...Tout çà sans nouvel avenant et juste oralement.
Maintenant cela fait 1 an que çà dure (j'en suis très content) donc nous sommes au-delà de la durée de l'avenant et maintenant ils veulent me rétrograder (au 1er septembre 2009).
En ont-ils le droit ? Il me semble que si le terme échu de l'avenant est dépassé, les conditions de l'avenant se rattachent tacitement aux conditions d'exécution du cdi, et que ma rémunération est automatiquement maintenue. Merci de me répondre çà me fait flipper, ils veulent me laisser les mêmes fonctions en me diminuant de 250 e net alors qu'ils sont très satisfait de mon travail mais évoquent des coupes budgétaires
Merci
Je suis en cdi depuis le 1er janvier 2008, on m'a proposé une promotion temporaire de 3 mois par avenant (avenant N°1) avec un terme (du 1er juin 2008 au 1er septembre 2008). Le 1er septembre 2008, la direction me dit qu'on me maintient sur le poste 2 mois de +, puis 4, puis 6 ...Tout çà sans nouvel avenant et juste oralement.
Maintenant cela fait 1 an que çà dure (j'en suis très content) donc nous sommes au-delà de la durée de l'avenant et maintenant ils veulent me rétrograder (au 1er septembre 2009).
En ont-ils le droit ? Il me semble que si le terme échu de l'avenant est dépassé, les conditions de l'avenant se rattachent tacitement aux conditions d'exécution du cdi, et que ma rémunération est automatiquement maintenue. Merci de me répondre çà me fait flipper, ils veulent me laisser les mêmes fonctions en me diminuant de 250 e net alors qu'ils sont très satisfait de mon travail mais évoquent des coupes budgétaires
Merci
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Kristof36
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mercredi 6 mai 2009
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10 juin 2009 à 21:20
10 juin 2009 à 21:20
S'ils n'ont pas régulariser par un avenant, vous êtes en droit de demander le maintien de votre rémunération, elle est con,sidérée comme acquise, dans le mesure où vous pouvez prouver que cette rémunération vous est versé depuis tout ce temps.