Appartement meublé et "meubles en dépôt"
Fiiifi
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nikko -
nikko -
Bonjour,
Nous sommes entrés dans notre appartement il y a deux ans : il contenait de nombreux meubles et avait une cuisine équipée. Toutefois le bail ne dit pas qu'il est "meublé" mais "appartement avec meubles en dépôt". Quelle est la différence?
Le bail stipule que la préavis à donner lorsqu'on souhaite quitter l'appartement est de TROIS MOIS, alors qu'il ne devrait être que d'UN MOIS si l'appartement est considéré comme meublé. Est-ce que nous nous sommes simplement faits avoir sur les termes, dans la mesure où dans les faits l'appartement est meublé mais considéré comme "avec meubles en dépôt" du point de vue de la loi?
Merci par avance pour vos réponses...
Nous sommes entrés dans notre appartement il y a deux ans : il contenait de nombreux meubles et avait une cuisine équipée. Toutefois le bail ne dit pas qu'il est "meublé" mais "appartement avec meubles en dépôt". Quelle est la différence?
Le bail stipule que la préavis à donner lorsqu'on souhaite quitter l'appartement est de TROIS MOIS, alors qu'il ne devrait être que d'UN MOIS si l'appartement est considéré comme meublé. Est-ce que nous nous sommes simplement faits avoir sur les termes, dans la mesure où dans les faits l'appartement est meublé mais considéré comme "avec meubles en dépôt" du point de vue de la loi?
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10 réponses
Pour qu'un logement soit considéré en meublé, une cuisine équipée et quelques placards ne suffisent pas !
Il faut que le locataire n'ait à apporter ni lits, ni tables, ni chaises, ni armoires, ni commodes, etc... si vous avez été obligés de compléter avec des meubles à vous (hormis un guéridon unique ou une bricole), ce n'est pas un meublé.
Il faut que le locataire n'ait à apporter ni lits, ni tables, ni chaises, ni armoires, ni commodes, etc... si vous avez été obligés de compléter avec des meubles à vous (hormis un guéridon unique ou une bricole), ce n'est pas un meublé.
Je serai tenté de dire que votre préavis est d'1 mois. Le bail signé est un bail "nu", mais le fait d'avoir
l'inventaire pour moi joue en votre faveur.
Mais renseignez-vous à l'ADIL(gratuit) de votre ville, c'est plus sure .
l'inventaire pour moi joue en votre faveur.
Mais renseignez-vous à l'ADIL(gratuit) de votre ville, c'est plus sure .
bonjour : Je pense que le propriétaire loue "vide" et qu'il déclare vide fiscalement, pour moins de complications et aussi pouvoir déduire les réparations.
D'autre part, il avait des meubles, dont il fait profiter le locataire au lieu de s'en débarrasser, car des meubles, c'est encombrant. En somme il vous prête gracieusement des meubles, ce qui vous évite d'en acheter.
Il est certain que s'il n'avait pas eu de meubles, il n'en aurait pas acheté, mais comme il les a, et s'ils sont corrects, c'est dommage de les donner, autant que ça profite à un locataire.
Voilà comment j'imagine les choses. !d'autre part, cela vous a évité d'acheter des meubles qui plus tard ne vous conviendraient peut-être plus question de place, et dont vous seriez embarassé.
En quelque sorte, ça "augmente votre pouvoir d'achat", en vous évitant des dépenses.
Et combien de dépôt de garantie vous a -t-il demandé.???? S'il ne vous a pris que la valeur d'un mois, ça correspond bien à une location vide, donc il serait normal qu'il y ait 3 mois de préavis.
D'autre part, il avait des meubles, dont il fait profiter le locataire au lieu de s'en débarrasser, car des meubles, c'est encombrant. En somme il vous prête gracieusement des meubles, ce qui vous évite d'en acheter.
Il est certain que s'il n'avait pas eu de meubles, il n'en aurait pas acheté, mais comme il les a, et s'ils sont corrects, c'est dommage de les donner, autant que ça profite à un locataire.
Voilà comment j'imagine les choses. !d'autre part, cela vous a évité d'acheter des meubles qui plus tard ne vous conviendraient peut-être plus question de place, et dont vous seriez embarassé.
En quelque sorte, ça "augmente votre pouvoir d'achat", en vous évitant des dépenses.
Et combien de dépôt de garantie vous a -t-il demandé.???? S'il ne vous a pris que la valeur d'un mois, ça correspond bien à une location vide, donc il serait normal qu'il y ait 3 mois de préavis.
bonjour : on voit des tas d'annonces, où il est mentionné : à louer...... meublé ou vide.
D'autre part, des associations caritatives prêtent des meubles, alors qu'ils soient prétés par l'un ou par l'autre....
Et si en plus, le prix du loyer est plus que normal au prix d'un logement vide. Je ne vois pas trop où serait la fraude. Il n'en tire aucun profit.
D'autre part, des associations caritatives prêtent des meubles, alors qu'ils soient prétés par l'un ou par l'autre....
Et si en plus, le prix du loyer est plus que normal au prix d'un logement vide. Je ne vois pas trop où serait la fraude. Il n'en tire aucun profit.
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bonjour : il loue en vide et déclare en vide, et au lieu de se débarrasser des meubles qu'il possède, les prête gratuitement au locataire, (ces meubles pourraient aussi bien être prêtés par quelqu'un d'autre).
Il faut savoir que chaque locataire a ses exigences, l'un préfère meublé, l'autre non meublé, parfois les gens qui ont quelques meubles qui ne font rien peuvent les prêter, je ne vois pas où serait le mal.
Mais si je comprends bien, avec vous un propriétaire a toujours tort quoi qu'il fasse. Alors, tant vaut il les brûler, au moins personne n'en profitera. Ainsi ça vous conviendra.....
Il faut savoir que chaque locataire a ses exigences, l'un préfère meublé, l'autre non meublé, parfois les gens qui ont quelques meubles qui ne font rien peuvent les prêter, je ne vois pas où serait le mal.
Mais si je comprends bien, avec vous un propriétaire a toujours tort quoi qu'il fasse. Alors, tant vaut il les brûler, au moins personne n'en profitera. Ainsi ça vous conviendra.....
Euh non, vous tirez des conclusions de propos que je n'ai pas dit.
S'il veut louer avec des meubles, il peut louer en meublé. En plus c'est plus avantageux pour lui fiscalement de le faire. Pourquoi alors s'en priver ?
Peut être parce que le préavis n'est que de 1 mois au lieu de 3 pour un non meublé ?
De toutes façons, à partir du moment où un inventaire est joint au bail comportant suffisamment de meubles pour être considéré comme meublé, le bail sera d'office considéré comme un bail de logement meublé.
S'il veut louer avec des meubles, il peut louer en meublé. En plus c'est plus avantageux pour lui fiscalement de le faire. Pourquoi alors s'en priver ?
Peut être parce que le préavis n'est que de 1 mois au lieu de 3 pour un non meublé ?
De toutes façons, à partir du moment où un inventaire est joint au bail comportant suffisamment de meubles pour être considéré comme meublé, le bail sera d'office considéré comme un bail de logement meublé.
Bonjour,
Je suis dans la même situation que Fiiifi. En effet j'ai signé un bail de location vide mais mon appartement contient armoires, lit, canapé, table, chaises et quelques placards et mon bailleur veux faire passer ça comme un location vide "équipée". Je n'ai pas entendu parler de ce type de location dans mes recherches. Je vais donc passer voir l'ADIL cette semaine mais j'aurais aimé connaître la réponse qui vous a été faite. Avez-vous eu gain de cause ?
Je suis dans la même situation que Fiiifi. En effet j'ai signé un bail de location vide mais mon appartement contient armoires, lit, canapé, table, chaises et quelques placards et mon bailleur veux faire passer ça comme un location vide "équipée". Je n'ai pas entendu parler de ce type de location dans mes recherches. Je vais donc passer voir l'ADIL cette semaine mais j'aurais aimé connaître la réponse qui vous a été faite. Avez-vous eu gain de cause ?
Bonjour Hawtbug,
La réponse de l'ADIL était en fait assez décevante, dans la mesure où la personne que j'ai eu au téléphone m'a assuré que nous aurions gain de cause si nous engagions une action, mais que cela prendrait plusieurs mois. Autant dire plus que les trois mois de préavis qui était la seule raison pour laquelle j'aurais aimé qu'on révise le bail aurait été moins longs que les mois pour renégocier le bail...
Peut-être aurez-vous une réponse différente. Bon courage en tout cas...
La réponse de l'ADIL était en fait assez décevante, dans la mesure où la personne que j'ai eu au téléphone m'a assuré que nous aurions gain de cause si nous engagions une action, mais que cela prendrait plusieurs mois. Autant dire plus que les trois mois de préavis qui était la seule raison pour laquelle j'aurais aimé qu'on révise le bail aurait été moins longs que les mois pour renégocier le bail...
Peut-être aurez-vous une réponse différente. Bon courage en tout cas...
Merci pour votre réponse. Ce n'est pas très encourageant, mais je vais quand même aller me renseigner à l'ADIL.
Bonjour j ai le même problème que vous,
je loue un meublé avec un bail "nus" , avec un inventaire comprenant l electromenager dont un frigo, une machine à laver, un sèche linge !
Dans cette inventaire le proprio a mis comme conditions particulieres, qu'en cas de déteriorations ou panne ils sont à réparé ou remplacé par le locataire!
Il s agit d un meublé mais le bail est "nu" a t il le droit de faire ca ???
la machine à laver est tombé en panne et le proprio veut q ce soit moi qui la depanne ou la change ????
J ai fais un devis elle n est pas reparable ou plus chere qu une neuve !
C est a lui de la changer non ???
je loue un meublé avec un bail "nus" , avec un inventaire comprenant l electromenager dont un frigo, une machine à laver, un sèche linge !
Dans cette inventaire le proprio a mis comme conditions particulieres, qu'en cas de déteriorations ou panne ils sont à réparé ou remplacé par le locataire!
Il s agit d un meublé mais le bail est "nu" a t il le droit de faire ca ???
la machine à laver est tombé en panne et le proprio veut q ce soit moi qui la depanne ou la change ????
J ai fais un devis elle n est pas reparable ou plus chere qu une neuve !
C est a lui de la changer non ???
Bonjour,
Je n'ai pas la réponse à votre question, cependant je vous suggère de vous renseigner auprès de l'ADIL. Ils conseillent par téléphone ou sans rendez-vous pour ce genre de litiges.
Quand à moi j'en reviens et la conclusion du juriste qui m'a reçu a été que mon bailleur essaye certainement de contourner la loi afin de jouir des avantages des deux status à la fois. Je vais donc faire un courrier à mon bailleur afin de tenter de le raisonner.
Je n'ai pas la réponse à votre question, cependant je vous suggère de vous renseigner auprès de l'ADIL. Ils conseillent par téléphone ou sans rendez-vous pour ce genre de litiges.
Quand à moi j'en reviens et la conclusion du juriste qui m'a reçu a été que mon bailleur essaye certainement de contourner la loi afin de jouir des avantages des deux status à la fois. Je vais donc faire un courrier à mon bailleur afin de tenter de le raisonner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui c'est bien le cas, nous n'avons quasiment rien amené et effectivement il y a avait lit, canapé, table, chaises, armoires etc. Du point de vue de la description, c'est un meublé. Mais pas du point de vue du bail...
Avez-vous une solution pour comprendre la différence?
Merci
Car si le propriétaire veut jouer au bail "non meublé", et que rien ne prouve que ces meubles lui appartiennent, rien ne vous empêches de partir avec.
Oui, il y a un inventaire (comme pour une location "meublée" normale)...
(Mais c'était une bonne suggestion!)
Votre préavis est donc d'un mois.