Départ d'un associé d'une SCM

Pierre-p Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 9 juin 2009 à 16:23
 alain44 - 3 févr. 2010 à 13:44
Bonjour,
Jeune Agent Général AXA, en profession libérale. Je suis associé depuis 2005 avec un collègue au sein d'une SCM dans une agence qui emploi 4 collaboratrices.
Cette SCM est l'employeur directe des collaboratrices et gère le fonctionnement courant de l'agence. Nous pourvoyons aux ressources de cette SCM au prorata de nos revenus personnels, en effets, mon associé a gardé des revenus personnels de courtages. La proportion est de 38% - 62%.
Ce collègue par en retraite en fin d'annèe et il ne sera pas remplacé à court terme.
Au 1° janvier prochain, la compagnie mandante me confiera le portefeuille de mon associé, à hauteur de 80% des commissions de celui-ci.
La SCM perdra de ce fait des revenus importants, 20% des commission de mon associé plus les commissions de courtages qu'il a en titre, ce qui m'obligera a adapter la structure à cette nouvelle situation, en particulier, a licencier une collaboratrice qui a 26 ans d'ancienneté et vraisemblablement quitter la SCM ou en demander la dissolution.
Mais dans ce cas, les contrats de travail étant attaché au fond de commerce et non pas à l'entité juridique, il y aura donc continuité de ces contrats, dés lors, comment demander le licenciement de cette personne ?

A cette occasion :

- Qui doit supporter la charge du licenciement et d'un éventuel prudhomme ?
- Le licenciement doit-il être demandé par la SCM, par anticipation, ou dois-je attendre d'être seul, en nom propre pour le demander ?
- Mon associé ayant bénéficié des services de cette collaboratrice depuis beaucoup plus lontemps que moi, n'est-il pas normal qu'il en supporte la charge financière proportionnellement ? et comment l'en obliger ?

Tout ceci est un peu brouillon, en clair il s'agit de savoir comment adapter les moyens d'une SCM en fonction de ses ressources vis à vis des ses actionnaires.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires...
Merci de votre réponse
Cordialement
Pierre-P

1 réponse

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas, pouvez vous nous dire comment ça s'est passé?

Merci d'avance.
32