Je suis actuellement locataire et dispose d'un bail professionnel d'une durée de 6 ans signé en 1983.
Aucune clause du bail ne prévoit de révision triennale des loyers.
Un jugement du TGI du 18 septembre 2003 qui opposait mon colocataire au propriétaire pour un dégât des eaux précise dans sa rédaction "que la prochaine révision triennale du loyer aura lieu le 1er juillet 2005".
Ce loyer n'a fait l'objet d'aucune révision à la hausse en juillet 2005 ou en juillet 2008.
Or, mon propriétaire vient de m'adresser un courrier A/R en mai 2009 pour me réclamer le paiement du surplus du loyer, et ce rétroactivement depuis juillet 2008, date à laquelle il a "oublié" selon lui de me signifier sa volonté de réviser le loyer à la hausse, et ce en vertu de "la révision triennale devenue obligatoire par le jugement de 2003".
Mes questions sont les suivantes:
1) Le jugement du TGI de 2003 peut il rendre mon loyer révisable tous les 3 ans en l'absence de toutes clauses conventionnelles et alors que le litige était distinct des loyers?
2) La révision triennale d'un bail professionnel doit elle être notifiée au locataire avant son échéance, ou comme le bail commercial s'agit il d'une durée minimale pendant laquelle le propriétaire ne pourra procéder à une nouvelle hausse?
3) Le paiement du bail révisé à la hausse peut il être rétroactif ou ne doit il jouer que pour l'avenir dés accord des parties?
En vous remerciant par avance pour vos conseils et pour votre aide!
La législation juridique et financière évolue en permanence...