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Foyer
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7 juin 2009 à 17:11
7 juin 2009 à 17:11
Bonjour ,
Je pense qu'il serait bien de nous preciser le motif invoqué pour ne pas renouveler votre bail. Est-ce un motif "legal" ?
Je pense qu'il serait bien de nous preciser le motif invoqué pour ne pas renouveler votre bail. Est-ce un motif "legal" ?
Nous avons toujours payer nos loyers depuis 10 ans , les propriétaires ne sont pas correctes.
Il reproches de ne pas avoir payer des ordure ménagère pendant 5 ans mais le problème est resté en suspend car il ne voulais pas payer leur part la maison est divisé en 2 ... a partit du moment ou il ont accepter nous avons payer sans problème.
Cela dit maintenant ce problème est réglé depuis longtemps. Il disent vouloir mettre fin au bail pour ce motif de "non respect du bail"
Nous avons été voir l'ADIL apparemment ce n'est pas légal d'expulsé pour ces motif surtout si ils sont réglés.
J'aimerai également savoir quand mémé si un délais est prévus pour contester leurs non renouvellement du bail.
Merci bonne soirée
Il reproches de ne pas avoir payer des ordure ménagère pendant 5 ans mais le problème est resté en suspend car il ne voulais pas payer leur part la maison est divisé en 2 ... a partit du moment ou il ont accepter nous avons payer sans problème.
Cela dit maintenant ce problème est réglé depuis longtemps. Il disent vouloir mettre fin au bail pour ce motif de "non respect du bail"
Nous avons été voir l'ADIL apparemment ce n'est pas légal d'expulsé pour ces motif surtout si ils sont réglés.
J'aimerai également savoir quand mémé si un délais est prévus pour contester leurs non renouvellement du bail.
Merci bonne soirée
Foyer
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9 juin 2009 à 21:51
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Bonsoir ,
Votre bail se termine, normalement, a quelle date ?
Votre proprio vous a averti du non renouvellement a quelle date ?
Il me semble que la simple mention de non respect des termes du contrat, sans autre precision n'est pas valable. Ce serait beaucoup trop facile a mon avis. Il faut que le non respect du contrat soit explicité.
J'attends reponse a mes deux questions .
Votre bail se termine, normalement, a quelle date ?
Votre proprio vous a averti du non renouvellement a quelle date ?
Il me semble que la simple mention de non respect des termes du contrat, sans autre precision n'est pas valable. Ce serait beaucoup trop facile a mon avis. Il faut que le non respect du contrat soit explicité.
J'attends reponse a mes deux questions .
Marie S
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10 juin 2009 à 15:48
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Sur la forme, oui, le propriétaire a le droit d'avertir au minimum six mois à l'avance du non renouvellement du bail pour motif réel et sérieux.
Sur le fonds : vous avez régularisé le paiement de vos charges, vous ne lui devez plus rien, vous êtes à jour de vos loyers, donc le propriétaire ne peut pas invoquer le motif réel et sérieux pour mettre fin au bail.
Sur le fonds : vous avez régularisé le paiement de vos charges, vous ne lui devez plus rien, vous êtes à jour de vos loyers, donc le propriétaire ne peut pas invoquer le motif réel et sérieux pour mettre fin au bail.
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10 juin 2009 à 16:10
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Bonjour Marie ,
Vous m'avez coupé l'herbe sous les pieds ... je n'aurais pas pu repondre autre chose.
Peut-etre faudrait-il envoyer un courrier au proprio pour lui rappeler que al situation "litigieuse" étant reglée, le motif de non reconduction du bail n'est plus valable, sauf autre reproches a faire .. et a justifier.
Vous m'avez coupé l'herbe sous les pieds ... je n'aurais pas pu repondre autre chose.
Peut-etre faudrait-il envoyer un courrier au proprio pour lui rappeler que al situation "litigieuse" étant reglée, le motif de non reconduction du bail n'est plus valable, sauf autre reproches a faire .. et a justifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...