CRP et création d'entreprise

paullerino - 7 juin 2009 à 15:16
 ASPAR38 - 15 déc. 2011 à 17:46
Bonjour,
Je me pose quelques questions concernant la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
Je suis en train de réfléchir à la création d'une société avec quelques (futurs) associés, suite à un licenciement économique inéluctable dans quelques semaines.
Nous envisageons de créer une SARL avec un capital modeste, et de travailler sans aucune rémunération le temps de tester la faisabilité de notre modèle économique.
Pour cela nous envisageons d'accepter une CRP.
Mais nous n'arrivons pas à déterminer si c'est possible, le problème potentiel étant que nous n'avons besoin d'aucune formation complémentaire pour retrouver un emploi dans notre domaine de compétences.
Par contre nous avons besoin de temps pour lancer la machine.
D'où ma question : pouvons nous bénéficier d'une CRP, sachant que durant les 8 mois de cette CRP :
- nous serons associés co-gérants d'une SARL
- nous n'aurons aucune rémunération ni contrat de travail
- nous devrons émettre et encaisser des factures

Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour Jean,

Voila les infos au jour d'aujourd'hui concernant le cumul allocations chômage et création d'entreprise.
2 possibilités:

-capital:
le pôle emploi calcule vos droits CRP + ARE.
50% de ce montant sont rétenu pour vos droits chômage si votre entreprise ne marchera pas. Les autres 50% vous sont payés en capital. 25% au démarrage d'entreprise, 25% après 6 mois.

-maintien partiel des allocations:
dans ce cas on vous bascule automatiquement en ARE.
Le maintien est max. 15 mois possible et il est partiel.
pour calcal voir question 3 sur site suivant:
https://www.netpme.fr/creer-une-entreprise/
Si vous ne vous versez pas de salaire un salaire forfaitaire de €580,- est appliqué.
A la fin de l'année un ajustement est fait par le pôle emploi. Soit il vous complète si vos revenus réels sont inferieurs ou il vous demande de rembourser le trop perçu.
le maintien partiel est surtout intéressant si votre ancien salaire était trés élevé (cadre..)

Il faut donc mieux profiter un max de votre CRP pour la préparation de votre entreprise (recherche clientèle, comm,...) et créer l'entreprise au plus tard possible.

cordialement
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marionu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 1
23 juin 2009 à 23:31
Bonjour,

Est-ce que vous avez des nouvelles concernant cumul CRP et création d'entreprise depuis votre message?
Je me trouve dans le même cas de figure. Licenciement économique fin avril 2009 -- acceptation CRP2 (indemnité 12 mois).
Je voudrais créer une SARL avec un autre architecte au plus vite possible.
Un expert comptable nous a conseillé de se mettre en SARL en étant à 50-50 (deux gérants -- dont aucun majoritaire, sinon déclaration URSAF nécessaire). Nous nous verserons aucun salaire (éventuellement versement des dividendes possible), nous n'aurons dont pas de revenus déclarés concernant les Assedic -- continuation cotisations CRP.
Mais il faut encore évaluer si la demande de l'ACCRE + aide à la création d'entreprise ne sont pas plus avantageuses.
...Possiblité de demande de l'aide à la création de 50% des droits ouverts après un mois et 50% après 6 mois. Est-ce que vous savez les montants pris en compte sont basés sur la CRP, ou est-ce qu'il faut basculer à l'ARE??


Cordialement
Marion
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Bonjour

J'ai lu votre message et je voulais savoir si vous aviez créer votre SARL.

Je suis avec un ami dans une future situation de Licenciement Economique avec une CRP qui nous sera proposé à terme.

Notre objectif est la création d'une nouvelle entreprise avec l'apport de nos indemnités légales.

Nous avons déjà compris via des articles qu'il est possible de toucher l'ARE classique (Allocation de Retour à l'Emploi) pendant 15 mois si nous ne percevons pas de salaires durant cette période (validé par une attestation en Assemblée Générale)

Toutefois nous nous posons à ce stade les mêmes questions que vous... Est ce que nous pouvons profiter de l'ASR (Allocation Spécifique de Reclassement) liée au CRP (Convention de Reclassement Personnalisée) car elle est plus généreuse (80% de notre ancien salaire Brut durant désormais 8 mois + 4 mois à 70%) ??
Ou serons nous obligé de nous contenter de l'ARE ??

Nous avons surtout besoin de cette information pour notre Business Plan car les charges salariales seraient fortement allégés...

Nous sommes donc preneur sur tous conseils que vous pourriez nous donner au travers de votre récente expérience...

Cordialement
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Quel est votre statut aujourd hui ?
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ASPAR38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2011 1
7 nov. 2011 à 11:21
Bonjour
Je suis en CRP depuis juin 2011 avec 80% de mon salaire brut.
J'ai crée un SARL en juillet 2011 avec un collègue, nous somme chacun co-gérant.
Nous avons le maintient total de notre ASR (80% salaire brut) car nous nous ne versons aucun salaire pendant 1 an, pour cela :

- Envoyer à votre pôle emploi dont vous dépendez (celui de l'indemnisation, pas forcément le même que celui des rdv CRP) un PV d'assemblée stipulant que les gérants ne se versent aucun salaire (lettre avec AR).
- Votre pôle emploi devrait vous renvoyer un formulaire ayant pour objet "gérant non rémunéré", à remplir et renvoyer avec toutes les pièces justificatives (lettre avec AR).
- Attendez une semaine et appeler le 3949 pour demander si votre dossier et bien à jour et s'ils ont reçu tous les documents, si réponse négative, relancez la machine.

Ensuite, au moment de l'actualisation :
- A FAIRE PAR TELEPHONE UNIQUEMENT (3949)
- Dites que vous avez travaillé 1h pour 0 euros.
- Dites que vous n'avez pas de fiche de paie et que vous êtes tjs en recherche d'emploi.
Le répondeur va vous dire d'envoyer des fiches de paie, mais il faut ignorer ce message.

Ensuite, 2 jours après, appeler le 3949 pour vérifier auprès d'un conseiller que tout est en règle.

Et voila !
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Merci !
Une petit precision : Vous vous etes bien inscrit a l ACCRE, n est ce pas ?
L avantage de l ACCRE, c est qu on a meme pas a avancer certaines charges. Et moi ce que j ai compris c est que c etait obligatoire pour continuer a avoir ces indemnites.

Je suis dans le meme cas que vous. J ai le CRP. Je monte ma boite. Mais je ne veux pas perdre le CRP tant que j y ai droit car il y a une grosse diff de salaire...
Encore merci pour votre aide. Car je souffre la ;-)
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oui je suis bien bénéficiaire de l'ACCRE. Mais quand je reçois les appels à cotisations (rsi/cipav/urssaf), ce n'est pas pris en compte, donc il faut leur envoyer le courrier de l'acceptation de l'ACCRE.
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