Heures supplémentaires loi TEPA
Fleuribiscus
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21 octobre 2009
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7 juin 2009 à 14:44
seb - 6 nov. 2009 à 11:39
seb - 6 nov. 2009 à 11:39
A voir également:
- Heures supplémentaires non majorées loi tepa
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
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expertisoft
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5 décembre 2009
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7 juin 2009 à 16:11
7 juin 2009 à 16:11
Oui et non... il faut en parler à votre employeur, mais en principe seul l'employeur décide si vous devez faire ou pas des heures supp, loi Tepa ou non. En cas de refus de votre part, c'est un motif de licenciement car cela relève du pouvoir de l'employeur de vous les exiger.
Fleuribiscus
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21 octobre 2009
7 juin 2009 à 17:30
7 juin 2009 à 17:30
Merci pour votre réponse. j'ai oublié de préciser que ce ne sont pas des heures imposées, mais que l'employeur nous a laissé le choix. Donc nous sommes quelques uns à les effectuer.
En faite ce sont des horaires à l'amiable et non sur contrat.
En faite ce sont des horaires à l'amiable et non sur contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...