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Heures supplémentaires loi TEPA

Fleuribiscus Messages postés 10 Statut Membre -  
 seb -
Bonjour,

J'effectue actuellement des heures supplémentaire loi TEPA. Je veux les arrêter définitivement. Ai-je le droit, et comment je dois procéder ?

Fleuribiscus.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
 
Oui et non... il faut en parler à votre employeur, mais en principe seul l'employeur décide si vous devez faire ou pas des heures supp, loi Tepa ou non. En cas de refus de votre part, c'est un motif de licenciement car cela relève du pouvoir de l'employeur de vous les exiger.
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Réponse 2 / 2
Fleuribiscus Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. j'ai oublié de préciser que ce ne sont pas des heures imposées, mais que l'employeur nous a laissé le choix. Donc nous sommes quelques uns à les effectuer.

En faite ce sont des horaires à l'amiable et non sur contrat.
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seb
 
quelque soit le choix des heures faites en sup , le patron peut t'imposer 180 heures sup
dans l'année ou alors regarde ta convention a défaut d'accord d'entreprise.
cordialememt.
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seb
 
quelque soit le choix des heures faites en sup , le patron peut t'imposer 180 heures sup
dans l'année ou alors regarde ta convention a défaut d'accord d'entreprise.
cordialement.
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