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Heures supplémentaires loi TEPA

Fleuribiscus Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 - 7 juin 2009 à 14:44
 seb - 6 nov. 2009 à 11:39
Bonjour,

J'effectue actuellement des heures supplémentaire loi TEPA. Je veux les arrêter définitivement. Ai-je le droit, et comment je dois procéder ?

Fleuribiscus.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
7 juin 2009 à 16:11
Oui et non... il faut en parler à votre employeur, mais en principe seul l'employeur décide si vous devez faire ou pas des heures supp, loi Tepa ou non. En cas de refus de votre part, c'est un motif de licenciement car cela relève du pouvoir de l'employeur de vous les exiger.
2
Réponse 2 / 2
Fleuribiscus Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009
7 juin 2009 à 17:30
Merci pour votre réponse. j'ai oublié de préciser que ce ne sont pas des heures imposées, mais que l'employeur nous a laissé le choix. Donc nous sommes quelques uns à les effectuer.

En faite ce sont des horaires à l'amiable et non sur contrat.
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seb
6 nov. 2009 à 11:38
quelque soit le choix des heures faites en sup , le patron peut t'imposer 180 heures sup
dans l'année ou alors regarde ta convention a défaut d'accord d'entreprise.
cordialememt.
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seb
6 nov. 2009 à 11:39
quelque soit le choix des heures faites en sup , le patron peut t'imposer 180 heures sup
dans l'année ou alors regarde ta convention a défaut d'accord d'entreprise.
cordialement.
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