Silence du notaire
frankygoes
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
on a signé un compromis de vente dont la date "butoire" est fixé au 10.06.2009, le notaire nous a donné deux rendez vous pour finaliser cette vente le premier le 27.05.2009 et le second le 04.06.2009. A chaque fois ces rendez vous on été annulé par le notaire sous prétexe que le "dossier" était incomplet?! contrat original d assurance pas envoyer par la banque, fond non débloqué... bref un peu tout et n importe quoi!!! je me tourne vers vous pour connaître mes droits si la vente n était pas conclu avant ou au 10.06.2009, en sachant que le notaire est celui du vendeur, que je passe par un courtier et une agence immobiliére et qu'aucune de ces personnes ne me donne de renseignement spontanément...je les ai appelé de mon côté pour connaître la position de chacun le mandataire nous dit avoir pris contact avec la banque qui aurait envoyer tout les papiers necessaire en temps et en heures (pour lui on aurait du signer le 04) l agence nous donne juste les dates fourni par le notaire et nous parles de frais en cas de retard de signature, le notaire silence aucune nouvelle, le propriétaire actuel silence pas de nouvelles.
Qu en est il pour chacun des intervenant des droits et devoirs à respecter dans cette situation (devoir d informations, recours tribunaux concernés, code de déontologie, organisme chargé de faire respecter les conditions de ventes, démarches à suivre?) et comment savoir si le notaire à tous le dossier complet merci pour votre aide.
on a signé un compromis de vente dont la date "butoire" est fixé au 10.06.2009, le notaire nous a donné deux rendez vous pour finaliser cette vente le premier le 27.05.2009 et le second le 04.06.2009. A chaque fois ces rendez vous on été annulé par le notaire sous prétexe que le "dossier" était incomplet?! contrat original d assurance pas envoyer par la banque, fond non débloqué... bref un peu tout et n importe quoi!!! je me tourne vers vous pour connaître mes droits si la vente n était pas conclu avant ou au 10.06.2009, en sachant que le notaire est celui du vendeur, que je passe par un courtier et une agence immobiliére et qu'aucune de ces personnes ne me donne de renseignement spontanément...je les ai appelé de mon côté pour connaître la position de chacun le mandataire nous dit avoir pris contact avec la banque qui aurait envoyer tout les papiers necessaire en temps et en heures (pour lui on aurait du signer le 04) l agence nous donne juste les dates fourni par le notaire et nous parles de frais en cas de retard de signature, le notaire silence aucune nouvelle, le propriétaire actuel silence pas de nouvelles.
Qu en est il pour chacun des intervenant des droits et devoirs à respecter dans cette situation (devoir d informations, recours tribunaux concernés, code de déontologie, organisme chargé de faire respecter les conditions de ventes, démarches à suivre?) et comment savoir si le notaire à tous le dossier complet merci pour votre aide.
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