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1 réponse
bonjour : Si ce sont les parents qui louent à leur fils, non il n'a pas droit aux APL, et je crois que c'est pareil si ce sont les grands parents. Et si vous portez le même nom.....
Si déclarez un loyer très très bas payé versé par votre petit fils, le fisc risque de vous faire des problèmes....
Mais vous pouvez héberger votre petit fils sans versement de loyer, mais contre des services qu'il vous rendrait par exemple : tondre le gazon, aller faire les courses, ou vous prendre faire les courses, enfin tout ce qu'on peut imaginer. Et là personne n'a à y mettre son nez. Officiellement, il serait logé gratuitement, mais pourrait avoir les compteurs à sa charge pas exemple, sans problème, et même je crois avoir la taxe d'habitation directement à son nom, ce qui serait plus interessant s'il est étudiant ou qu'il n'ait qu'un petit revenu, car la TH tient compte des revenus.
Rien ne vous empêche de demander à la CAF pour les allocs, mais je suis à peu près certain de la réponse.
Si déclarez un loyer très très bas payé versé par votre petit fils, le fisc risque de vous faire des problèmes....
Mais vous pouvez héberger votre petit fils sans versement de loyer, mais contre des services qu'il vous rendrait par exemple : tondre le gazon, aller faire les courses, ou vous prendre faire les courses, enfin tout ce qu'on peut imaginer. Et là personne n'a à y mettre son nez. Officiellement, il serait logé gratuitement, mais pourrait avoir les compteurs à sa charge pas exemple, sans problème, et même je crois avoir la taxe d'habitation directement à son nom, ce qui serait plus interessant s'il est étudiant ou qu'il n'ait qu'un petit revenu, car la TH tient compte des revenus.
Rien ne vous empêche de demander à la CAF pour les allocs, mais je suis à peu près certain de la réponse.
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