OFFRE ACCEPTEE PAR MAIL
FREDS
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5 juin 2009 à 22:51
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 6 juin 2009 à 06:36
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3 réponses
Bonsoir
OUI pour moi les mails comme les SMS font fois pour cela il faudrait que je vous retrouve les textes,
Demain je vais faire un effort de vous les trouver , j'espère retrouver
Cordialement
OUI pour moi les mails comme les SMS font fois pour cela il faudrait que je vous retrouve les textes,
Demain je vais faire un effort de vous les trouver , j'espère retrouver
Cordialement
OUPSSS OUFFF faite une copie a l'agence
il faut lire sur le fond pas la forme
Un mail est recevable à titre de preuve. Il peut constituer un écrit électronique opposable à son auteur. Dans cette affaire, une sanction disciplinaire avait déjà été prononcée par mail, de sorte qu’un licenciement ultérieur fondé sur les mêmes faits n’était plus justifié. En effet, les mêmes faits ne peuvent être une seconde fois sanctionnés
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=426
La question est simple : qu'il s'agisse d'un SMS ou d'un e-mail, une communication électronique peut-elle servir de preuve devant les tribunaux, et en particulier dans le droit du travail ? Dans une affaire de harcèlement sexuel sur un lieu de travail, la chambre sociale de la Cour de cassation (*) a répondu – dans un arrêt rendu le 23 mai dernier – par l'affirmative.
https://www.01net.com/actualites/le-sms-preuve-juridique-dans-une-affaire-de-harcelement-sexuel-351379.html
Cordialement
il faut lire sur le fond pas la forme
Un mail est recevable à titre de preuve. Il peut constituer un écrit électronique opposable à son auteur. Dans cette affaire, une sanction disciplinaire avait déjà été prononcée par mail, de sorte qu’un licenciement ultérieur fondé sur les mêmes faits n’était plus justifié. En effet, les mêmes faits ne peuvent être une seconde fois sanctionnés
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=426
La question est simple : qu'il s'agisse d'un SMS ou d'un e-mail, une communication électronique peut-elle servir de preuve devant les tribunaux, et en particulier dans le droit du travail ? Dans une affaire de harcèlement sexuel sur un lieu de travail, la chambre sociale de la Cour de cassation (*) a répondu – dans un arrêt rendu le 23 mai dernier – par l'affirmative.
https://www.01net.com/actualites/le-sms-preuve-juridique-dans-une-affaire-de-harcelement-sexuel-351379.html
Cordialement
ac 3
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6 juin 2009 à 06:36
6 juin 2009 à 06:36
Il n'y a pas de contrat puisqu'aucun paiement n'a été effectué. Si vous aviez un recours, ce serait de l'ordre du préjudice moral, un peu léger.
J'ai bien peur que ce ne soit pas défendable.
Bonne journée.
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J'ai bien peur que ce ne soit pas défendable.
Bonne journée.
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