Litige de location
fanchon
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5 juin 2009 à 22:17
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 5 juin 2009 à 22:24
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 5 juin 2009 à 22:24
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Engo
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5 juin 2009 à 22:24
5 juin 2009 à 22:24
un bail peut concerner un logement vide, meublé, un local commercial, un droit de pêche...
Faire un bail pour une péniche n'a rien d'anormal. Au contraire, si tout a été signé correctement, c'est une garantie.
Faire un bail pour une péniche n'a rien d'anormal. Au contraire, si tout a été signé correctement, c'est une garantie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...