Location d'une pénichette

puce -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
j'habite enrésidence principale depuis 10 mois sur une péniche est-ce autorisé

3 réponses

  1. Paulin
     
    bonjour : En tout cas il y a pas mal de gens qui font de même, donc cela ne doit pas être illégal. On a vu plusieurs fois des reportages de péniches aménagées et habitées en bord de Seine.

    Faites des recherches sur le net pour voir s'il n'y a pas des forums sur les péniches dans lesquels vous pourriez trouver des renseignements.
    0
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Habitations mobiles : roulottes, péniches, mobil home, caravane...

    C'est certainement autorisé avec un bail meublé puisque ça se pratique, je vais faire des recherches...
    0
  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Contrat de location de mobile home, roulotte, etc... relèvent des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) ... d'un local meublé.
    0

Discussions similaires

si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses