Location d'une pénichette

puce -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite enrésidence principale depuis 10 mois sur une péniche est-ce autorisé

3 réponses

Paulin
 
bonjour : En tout cas il y a pas mal de gens qui font de même, donc cela ne doit pas être illégal. On a vu plusieurs fois des reportages de péniches aménagées et habitées en bord de Seine.

Faites des recherches sur le net pour voir s'il n'y a pas des forums sur les péniches dans lesquels vous pourriez trouver des renseignements.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Habitations mobiles : roulottes, péniches, mobil home, caravane...

C'est certainement autorisé avec un bail meublé puisque ça se pratique, je vais faire des recherches...
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Contrat de location de mobile home, roulotte, etc... relèvent des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) ... d'un local meublé.
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