Frais de notaire pour le succession de mon pè
melcin
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,
suite au décés de mon père nous sommes convoquées ma soeur et moi chez le notaire qui nous demande la somme de 2130 euros chacune, je souhaiterai savoir s'il y a une loi qui determine ces montant ou si c'est calculer en fonction de la valeur des biens?Merci
suite au décés de mon père nous sommes convoquées ma soeur et moi chez le notaire qui nous demande la somme de 2130 euros chacune, je souhaiterai savoir s'il y a une loi qui determine ces montant ou si c'est calculer en fonction de la valeur des biens?Merci
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1 réponse
Les deux, mon capitaine !
Bonsoir,
Les honoraires de notaire sont régis par des décrets publiés au journal officiel de la république française et ils ont pour bases diverses assiettes, des forfaits, des pourcentages, l'ensemble étant plutôt complexe.
Si vous avez des incertitudes, n'hésitez pas à lui demander la façon dont est répartie la somme que vous lui versez, il devrait être en mesure de vous la détailler point par point (honoraires purs, trésor, débours, formalités, etc)
Bonsoir,
Les honoraires de notaire sont régis par des décrets publiés au journal officiel de la république française et ils ont pour bases diverses assiettes, des forfaits, des pourcentages, l'ensemble étant plutôt complexe.
Si vous avez des incertitudes, n'hésitez pas à lui demander la façon dont est répartie la somme que vous lui versez, il devrait être en mesure de vous la détailler point par point (honoraires purs, trésor, débours, formalités, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...