Taxe habitation

Résolu
titia -  
 tof51430 -
Bonjour,

j ai loue un appartement meublé au 1 MARS 2009 et je resilie le bail au 1 er juin 2009

cependant elle me reclame le prorata de l' année suis je en mesure de lui devoir??

merci c tres urgent!!!!!

6 réponses

Paulin
 
bonjour : Probablement que la propriétaire paie elle même cette taxe d'habitation pour l'année, et qu'elle la répercute au prorata. Ce n'est pas illogique.

Cependant l'administration fiscale prévoit que celui qui occupe un logement au premier janvier paie la TH pour l'année. Même s'il n'habitait le logement qu'une semaine il devrait la totalité de la TH;

Aurez-vous une autre TH à payer ??? si vous êtiez dans une autre location au 1er janvier, vous aurez cette taxe à payer en totalité pour l'année, donc dans ce cas là, il n'est pas très normal de repayer.
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titia
 
ce que je ne comprend pas c est que c 'est le 2 eme appartement que je loue en meuble et le precedent je n ai pas payer de taxe habitation j'etais rester 7 mois pourtant jen ai payer que a taxe audiovisuel!!
et la faudrait la payer comprend pas meme au prorata???
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tof51430
 
si vous n'occupez pas le logement au 1er janvier 2009, il n'est pas normal de payer une TH meme proratisée...ne payez que ce que vous réclame le Trésor Public et non pas ce que vous réclame votre propriétaire...il n'y a rien de légal dans sa démarche, d'autant plus que la TH 2009 n'est pas encore calculée et émise.
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pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   123
 
Salut,
La taxe d'habitation est belle et bien établie au vue d'une situation au 1er janvier. C'est très simple, pas là au 01/01= paye pas. La TH étant calculée entres autres à partir des revenus ne surtout pas la payer quand elle est calculée pour quelqu'un d'autre!!!
cordialement
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titia
 
re

merci bcp pour vs message

j ai directement appeler la centre des impots de mon domicile
effectivement je n ai pas a payer de TH

surtout na rien payer au propriètaire sa passe par les impots!
merci BCP
sa ma été d une aide precieuse sans sa je me serais fait avoir!!!
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tof51430
 
ok
content de vous avoir aidé...
bonne soirée.
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